Expédition de marchandises, transport de marchandises, Incoterms, litiges, sigles, vente
Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l'expédition, le transport et la livraison des marchandises établis au sein de la C.C. I (chambre du commerce et de l'industrie). Ils ont pour but d'éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d'acheminement, des risques sur la marchandise, de l'établissement des documents, des formalités à accomplir et sur la désignation du lieu de livraison. Ebauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues en 1953. Une révision importante eut lieu en 1980 avant celles de 1990 et de 2000
[...] Les Incoterms Les Incoterms I)Définition 1. Remarques générales 2. Principales obligations précisées par les Incoterms 3. Trois recommandations précises de la C.C.I L'utilisation des sigles L'impérieuse nécessité de la précision géographique Référence aux Incoterms 2000 de la C.C.I II) Un classement rationnel des 13 Incoterms 1. Les ventes au départ et à l'arrivée a).Les ventes au départ avec 8 Incoterms b).Les ventes à l'arrivée avec 5 Incoterms : L'on peut également différencier les Incoterms vecteurs de transport. Le classement par famille 3. [...]
[...] Les formalités douanières d'exportation incombent au vendeur. Sur le plan de répartition des frais, l'Incoterm FOB est bien peu pratique, le lieu de transfert des frais se plaçant en plein milieu des opérations physiques de chargement : une partie, avant le passage du bastingage est à la charge du vendeur, l'autre, à savoir la descente à bord et l'arrimage en cale étant à la charge de l'acheteur. Certains acheteurs (les Russes en particuliers) ne veulent pas supporter de frais de chargement portuaire ; ils préfèrent imposer une variante qui s'appelle FOB arrimé (FOB stowed). [...]
[...] Le transfert des risques se fait à la livraison chez l'acheteur ou sur site. Sauf stipulation contraire, le déchargement est à la charge de l'acheteur L'on peut également différencier les Incoterms vecteurs de transport Ainsi ils existent des Incoterms exclusivement : Maritimes : FAS/ FOB/ CFR/ CIF/ DES/DEQ Terrestres : DAF Polyvalents : EXW/ FCA/ CPT/ CIP/ DDU/ DDP Le classement par famille Le classement des 13 Incoterms, adopté par la CCI dans sa publication 560 apporte tous les avantages de la simplicité et de la clarté. [...]
[...] CIF = Coût, assurance, et fret. Le CIF est un CFR + assurance ou si l'on préfère, un FOB + fret et assurance à la charge du vendeur. L'acheteur trouve pratique, non seulement que le vendeur négocie et paie le fret ( et le répercute dans sa facture), mais encore qu'il assure la marchandise contre les risques du transport maritime. Il ne faut pas confondre risque et assurance : ces deux notions contrairement à ce que pensent beaucoup d'opérateurs peuvent être séparés. [...]
[...] Or sur les 13 Incoterms proposés par la CCI sont des Incoterms de vente au départ et 5 seulement sont des Incoterms de vente à l'arrivée, bien que le DAF qui appartient à cette dernière catégorie soit plus précisément un Incoterm de livraison à la frontière : 1. Les ventes au départ et à l'arrivée Les ventes au départ avec 8 Incoterms Ils laissent les risques du transport principal à la charge de l'acheteur. On retrouve ainsi : EXW/ FCA/ FAS/ FOB/ CFR/ CIF/ CPT/ CIP EXW = A l'usine : fréquent ( appelé Incoterm domestique) Dans l'EXW, l'acheteur assume les frais et les risques du chargement des marchandises en usine. C'est un Incoterm d'obligation minimum du vendeur. [...]
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