Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils soulèvent contribuent à dessiner les contours du droit pénal international en construction.
L'immunité doit être considérée différemment selon que l'on est devant le tribunal national du bénéficiaire, un tribunal national étranger ou un tribunal international.
[...] Accès des victimes présumées et des témoins au procès; f. Privilégier un mécanisme africain ; Dans son rapport le Comité d'Eminents Juristes Africains a noté que “Comme Habré se trouve sur son territoire, le Sénégal devrait exercer sa juridiction. En tant qu'État partie à la Convention contre la torture, le Sénégal a l'obligation d'en respecter les obligations Citant les recommandations du Comité contre la torture, il a ajouté qu' Il appartient donc au Sénégal, conformément à ses engagements internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour non seulement modifier sa législation, mais encore et surtout traduire Hissène Habré en justice. [...]
[...] En avril 2001, le Président Abdoulaye Wade déclarait publiquement qu'il avait donné un mois à Hissène Habré pour quitter le Sénégal. Peu après, dans une recommandation préliminaire, le Comité a prié le Sénégal de ne pas expulser Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que Hissène Habré ne quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition A la suite d'une demande expresse de Kofi Annan, le président Wade déclarait le 27 septembre 2001 qu'il avait accepté de garder Hissène Habré sur le sol sénégalais ce qu'il a fait jusqu'à maintenant. [...]
[...] La Cour internationale de Justice a prorogé les délais pour le dépôt d'une réplique par la République du Congo et d'une duplique par la France. Par une ordonnance du 11 janvier 2006, la Cour a fixé au 11 juillet 2006 et au 11 août 2008 respectivement les dates d'expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de procédure. Par une lettre datée du 9 janvier 2006, l'agent de la République du Congo, a demandé à la Cour, de reporter de six mois la date d'expiration du délai pour le dépôt de la réplique de la République du Congo. [...]
[...] Le 10 septembre 2002, les autorités congolaises refusent l'audition du Général Dabira et expriment leur refus de l'exercice de la compétence universelle de la France. Elles indiquent leur souhait de porter l'affaire. La présidente de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, annule la décision Considérant que les conditions permettant de décerner un mandat de dépôt n'apparaissent pas remplies elle infirme l'ordonnance de placement en détention provisoire et ordonne la mise en liberté de Jean-François N'Dengué. Le 22 novembre 2004, la première chambre de la Cour d'appel de Paris annule l'intégralité de la procédure initiée jusqu'alors en France. [...]
[...] Soixante et six chefs d'accusation sont retenus: Génocide ou complicité dans le génocide : "Agissant seul ou de concert avec d'autres participants à l'entreprise criminelle commune, a planifié, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter la destruction, en tout ou partie, des groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux musulmans et croates de Bosnie. Persécutions : "Ces persécutions discriminatoires ont été menées pour des raisons politiques, raciales ou religieuses et ont pris diverses formes''. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
