Les prisonniers de Guantanamo, habillés de combinaisons oranges et menottés, ont fait l'objet d'une couverture médiatique importante à la suite notamment d'interventions de nombreuses ONG militant pour le respect des droits de l'homme. Certaines s'insurgent contre le traitement des prisonniers, mais c'est surtout la durée de leur détention sans qu'aucun procès n'ait eu lieu qui soulève l'indignation .
La question centrale est la suivante :
-comment concilier « guerre contre le terrorisme », préoccupation géopolitique impliquant des considérations de sécurité publique, et respect du droit des conflits armés, basé sur une volonté de fournir à chaque homme et dans toutes circonstances certains droits minimaux ?
Pourquoi Guantanamo ?
En réaction aux attaques du 11/09/2001, les Etats-Unis ont lancé le 6/10/2001 une guerre contre l'Afghanistan, aux mains des Talibans suspectés de fermer les yeux sur l'activité des terroristes. Les Etats-Unis ont procédé sur le territoire afghan à des arrestations de Talibans et de membres d'Al Qaida, ressortissants de divers pays, dont la France et le Royaume Uni. Certaines arrestations ont débouché sur un transfert vers l'île de Guantanamo, sous souveraineté cubaine, et utilisée comme base navale par les Etats-Unis à la suite d'une cession par la Havane en 1903 et d'un traité de concession territoriale en 1934.Depuis 1960, les autorités castristes en réclament la restitution, toujours est-il qu'elle sert depuis janvier 2002 de prison aux combattants de la guerre d'Afghanistan.
Plusieurs questions se posent donc : quel est le statut juridique des prisonniers ?, quel droit s'applique à eux ?, le droit international permet-il de répondre de façon satisfaisante à la situation géopolitique ?
[...] Les membres d'Al Qaida sont-ils pour autant dépourvus de tout statut juridique ? Selon le droit international humanitaire, non, la IIIème Convention sur les prisonniers de guerre précise en effet dans son article 5 que les personnes ne répondant pas à ces conditions a priori doivent être cependant traitées comme des prisonniers de guerre jusqu'à ce qu'un Tribunal compétent statue sur leur éventuelle déchéance de ces droits. Par ailleurs la IVème Convention de Genève règle le statut des civils ressortissants d'une nation ennemie, mais les Etats Unis n'ont pas ratifié le Protocole de 1977 qui s'y rattachait. [...]
[...] La question centrale est la suivante : -comment concilier guerre contre le terrorisme préoccupation géopolitique impliquant des considérations de sécurité publique, et respect du droit des conflits armés, basé sur une volonté de fournir à chaque homme et dans toutes circonstances certains droits minimaux ? Pourquoi Guantanamo ? En réaction aux attaques du 11/09/2001, les Etats-Unis ont lancé le 6/10/2001 une guerre contre l'Afghanistan, aux mains des Talibans suspectés de fermer les yeux sur l'activité des terroristes. Les Etats-Unis ont procédé sur le territoire afghan à des arrestations de Talibans et de membres d'Al Qaida, ressortissants de divers pays, dont la France et le Royaume Uni. [...]
[...] Le statut protecteur se justifiait par le respect dû à la fonction de combattant. Le raisonnement poursuivi est donc le suivant : on ne peut pas faire bénéficier à des terroristes qui refusent le cadre légal pour mener leur action des garanties accompagnant ce cadre légal. Le Directeur Général du CICR lui même, Monsieur Paul Grossrieder, reconnaît d'ailleurs que cette crise met en évidence les zones grises du droit international humanitaire Les spécialistes du droit pénal international insistent par ailleurs sur cette lacune du droit international qui rend complexe le traitement des terroristes : il n'existe pas de définition du terrorisme même si diverses tentatives vont en ce sens. [...]
[...] II/ Par qui les prisonniers de Guantanamo pourraient-ils être jugés ? 4 solutions seraient envisageables, qui posent toutes un problème : condition de reconnaître aux prisonniers de Guantanamo le statut de prisonniers de guerre, on pourrait les faire juger par des Cours Martiales. Pb : ceci impliquerait le respect de la IIIème Convention, ce à quoi se refusent les Etats Unis. condition de les considérer comme des prisonniers de droit commun, on pourrait les faire comparaître devant des Tribunaux judiciaires américains. [...]
[...] Jusqu'au 7/02/2002, les Etats Unis ont considéré que tant les Talibans que les membres d'Al Qaida étaient des combattants illégaux ce qui les privait du statut de prisonnier de guerre. Cette expression combattants illégaux n'est pas vraiment reconnue en droit international, mais elle tire son origine du seul précédent qui se rapproche un tant soit peu de la situation présente : en 1942, des soldats allemands avaient ainsi été qualifiés suite à leur débarquement clandestin sur les côtes américaines pour entreprendre des activités de sabotage : ils avaient été capturés, jugés et condamnés par une Commission militaire.( Affaire Ex Parte Quirin US, Cour Suprême US). [...]
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