GATT general agreement on tariffs and trade, OMC organisation mondiale du commerce, ALENA accord de libre-échange nord-américain, MERCOSUR mercado común del sur, MERCOSULl mercado comum do sul, ASEAN association des nations de l'Asie du sud-est, UE Union européenne, douane, tarif douanier, libre circulation des marchandises
Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des marchandises entre les pays membres partis à l'accord. Il avait pour objectif le développement du libre-échange. L'accord de GATT est donc devenu le premier instrument multilatéral de droit international dirigeant le commerce entre des états.
Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux, tout d'abord la non-discrimination, c'est-à-dire que tout état signataire est lié par la clause de la nation la plus favorisée (tout avantage accordé à un membre du GATT est également accordé à tous les pays signataires), la règle de réciprocité (un pays réduit ses barrières si ses partenaires réduisent les leurs) et la règle de l'égalité de traitement ou traitement national (il est interdit d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux).
[...] De plus, on peut noter qu'avec la multiplication de ses membres, l'OMC fait face à un problème de coordination, en effet il peut paraître difficile de faire aboutir les négociations avec un nombre de membres aussi élevé et cela contredit l'objectif d'équité entre les membres de l'OMC Pour finir, la multiplication des accords commerciaux régionaux et la régionalisation des échanges constituent un obstacle aux négociations multilatérales, tout d'abord car l'expansion des accords commerciaux régionaux contredit l'objectif d'égalité entre les membres de l'OMC. Cette multiplication des accords régionaux semble remettre en question l'utilité même de l'OMC. [...]
[...] C'est le cas notamment du commerce des services et de la propriété intellectuelle qui ont été intégrés dans le processus de libéralisation des échanges internationaux et de leur réglementation avec la conclusion de l'Accord général sur le commerce des services et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. La mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donc permis la transformation du GATT, institution provisoire, en organisation internationale de plein exercice. [...]
[...] Cependant, la multiplication des accords commerciaux régionaux et la régionalisation des échanges constituent un obstacle aux négociations multilatérales c'est-à-dire aux accords conclus entre tous les pays afin de faciliter le commerce des biens et services. Premièrement, car l'expansion des accords commerciaux régionaux contredit l'objectif d'égalité entre les membres de l'OMC (et notamment avec la clause de la nation la plus favorisée), en effet les accords commerciaux régionaux donnent des droits préférentiels aux pays signataires, mais les pays extérieurs en sont exclus. [...]
[...] Ils ne devraient pas être moins favorables pour protéger des producteurs domestiques. Le GATT a également mis en place la liberté des marchandises en transit c'est-à-dire qu'aucun obstacle ou restriction ne pouvait être engagé par les pays qui étaient traversés par des marchandises et ils étaient exemptés de droits de douane. Des mesures antidumping ont également été adoptées, c'est-à-dire que les produits d'un état ne pourront pas être exportés dans un autre état à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. [...]
[...] Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce) Université Paris Descartes - Master 1 Management – PPE Année universitaire 2016-2017 Table des matières Introduction Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce des marchandises entre les pays membres partis à l'accord. [...]
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