La frontière en droit international public

Extraits

[...] Le chapitre VII donne donc au Conseil de sécurité en quelque sorte un rôle de police internationale, puisque le recours à la force et à des mesures coercitives relèvent avant tout d'une décision politique. Ainsi, le recours à la force contre l'Irak en 1991, de même que l'embargo et les sanctions qui le touchent depuis 1991 constituent clairement un exemple de remise en cause du principe d'inviolabilité des frontières, et ce au nom du droit international. L'opération en 1992 en Somalie offre également un exemple de ce type. [...]

[...] Ainsi, le principe d'inviolabilité des frontières, élément clé du droit international car garant de la paix et de la sécurité mondiale, est aujourd'hui progressivement remis en cause, d'une part par des abandons volontaires de souveraineté comme le montre l'exemple de la construction européenne avec une disparition progressive des frontières intérieures, et d'autre part par l'action de la Communauté internationale, notamment dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme. [...]

[...] L'importance des Droits de l'Homme dans le DIP. Depuis 1945, de nombreux textes garantissant le respect des Droits de l'Homme ont été adoptés : on peut citer la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, les Pactes sur les Droits civils et politiques de 1968. De même, des procédures de surveillance des DDH ont été mises en place, avec notamment la Conférence des Droits de l'Homme, qui se réunit chaque année à Genève. Elle est composée de 33 membres et d'environ 150 observateurs, et joue un rôle de Tribunal dans le sens ou elle délivre un rapport détaillé sur chaque pays. [...]

[...] Les Traités de frontière, les actes unilatéraux de l'Etat prédécesseur dans le cas d'une succession d'Etat, ou la volonté des populations exprimée par référendum sous garantie internationale sont considérés comme de tels titres juridiques par les juridictions internationales pour délimiter une frontière. Par exemple, dans l'arrêt rendu par la CIJ en 1994 sur le différend territorial entre la Libye et le Tchad, l'argumentation libyenne reposait sur les accords Laval-Mussolini de 1935, qui n'avaient jamais été ratifiés, tandis que la Libye indépendante avait signé en 1955 avec la France un traité dénonçant l'accord de 1935, qui confirmait les frontières avec le Tchad, ancienne partie de l'AOF. La Cour a donc retenu ce dernier titre. [...]

[...] En effet, le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont généralement le résultat historique de rapports de forces mués en droit. Si la frontière est un élément fondateur du DIP, cette notion tend toutefois à être progressivement dépassée aujourd'hui. I. La frontière, élément fondateur du droit international public A. L'inviolabilité des frontières, fondement du DIP 1. [...]