Forces et faiblesses de la justice pénale internationale, Cour Internationale de Justice, crimes contre l'humanité, Convention de La Haye, procès de Nuremberg, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par conséquent, au travers de cette déclaration l'ancien procureur a rappelé les liens existant entre la paix et la justice et plus précisément la justice pénale (internationale). Cette justice pénale internationale s'est d'ailleurs développée, élaborée, créée à la suite des massacres qui furent commis pendant le XXème siècle notamment à partir de 1914 lors de la Premier Guerre mondiale (1914-1918), puis au cours de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et lors des conflits en ex-Yougoslavie (1991-2011) ainsi que pendant la guerre au Rwanda (1994).
C'est en fait pendant ces conflits que furent commis les crimes les plus graves, horribles et odieux : ainsi, la paix durable ne peut exister et ne peut être consolidée en effet que lorsque les auteurs de ces crimes --quels qu'ils soient-- sont amenés devant une juridiction pénale et donc amenés devant la justice largo sensu. Qui plus est, la justice pénale internationale dispose de ce double objectif en ce qu'elle implique le prononcé d'une sanction exemplaire en réponse légale aux crimes les plus affreux mais aussi celui de la dissuasion afin d'éviter autant que faire ce peu un renouvellement, une résurgence de ces crimes dans le futur.
[...] De façon tout à fait générale il a été question de crimes touchant l'ensemble de la communauté internationale au sens de l'article 5.1 du Statut de Rome de 1998. En fait, parmi ces crimes, seuls ceux revêtant le caractère de la gravité exceptionnelle sont jugés, et leurs auteurs poursuivis par des juridictions supranationales. La définition de ces crimes, la compétence des juridictions pénales internationales furent dégagées par le Statut du Tribunal de Nuremberg, mais aussi par le Statut de Rome et le point commun de ces crimes réside dans leur gravité, ce qui emporte pour conséquence que de nombreux crimes qui ne remplissent pas cette condition constitutive ne peuvent être connus par ces juridictions bien qu'il existe des victimes directes et indirectes de ces crimes . [...]
[...] C'est dans cette optique et par rapport à cette reconnaissance que furent jugés les grands criminels de guerre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale à la suite de l'instauration des tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Aujourd'hui, il semble de plus en plus difficile pour les personnes ayant commis ces crimes de se cacher derrière une quelconque qualité comme les chefs d'État ou encore de grands militaires, dignitaires. Cette qualité ne revêt en effet pas le caractère d'une immunité attachée à leur personne au regard des crimes commis alors que ces catégories de personnes bénéficient de protections tout à fait spéciales à l'image de l'immunité de juridiction. [...]
[...] Par conséquent, au travers de cette déclaration l'ancien procureur a rappelé les liens existant entre la paix et la justice et plus précisément la justice pénale (internationale). Cette justice pénale internationale s'est d'ailleurs développée, élaborée, créée à la suite des massacres qui furent commis pendant le XXe siècle notamment à partir de 1914 lors de la Première Guerre mondiale (1914-1918), puis au cours de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et lors des conflits en ex-Yougoslavie (1991-2011) ainsi que pendant la guerre au Rwanda (1994). [...]
[...] Il faudra toutefois véritablement attendre les années qui suivirent la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que sur la base de cette convention et des divers travaux qui affèrent à la création de ces deux tribunaux précités soit créée une base juridique concernant de façon tout à fait précise la notion et la définition apportée aux crimes contre l'humanité au niveau national interne mais aussi au niveau international. Les bases du droit pénal international furent ainsi jetées par la création de ces deux tribunaux. La définition des incriminations, ainsi que la répression s'y attachant est apparue nécessaire. [...]
[...] La Cour en vertu de son Statut peut connaître des crimes de génocide, contre l'humanité, des crimes de guerre et des crimes d'agression tous définis par ledit Statut. Cependant, cette compétence concernant ces crimes susmentionnés n'est pas totale en ce que, eu égard aux crimes d'agression, la Cour n'est pas compétente lorsque ceux-ci sont commis par des ressortissants ou encore par un État non parti au Statut. Le champ d'application de sa compétence ratione materiae est étendu, mais pas illimité au regard des crimes exhaustifs susmentionnés. Quelle est sa compétence ratione personae ? Qui peut-elle juger ? [...]
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