Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération.
Après l'indépendance des pays du sud de la Méditerranée, une nouvelle logique basée sur le droit conventionnel s'est progressivement substituée à l'ancienne tendance conflictuelle de l'époque coloniale.
Dans le cadre de la consolidation de ses rapports privilégiés avec ses partenaires européens, la Tunisie a conclu, le 28 mars 1969 un accord créant une association avec la Communauté Économique Européenne. L'accord de 1969 a été remplacé par l'accord de coopération du 25 avril 1976. L'accord de 1976 n'était pas un simple accord commercial. Il comprenait également un volet important, à savoir la coopération financière.
La problématique centrale à laquelle nous essayerons de répondre porte sur la question de savoir dans quelle mesure la Tunisie et la Communauté européenne ont réussi à choisir les fondements juridiques permettant aux dispositions relatives à la propriété industrielle de garantir l'équilibre général de l'accord d'association et la réalisation de leurs attentes légitimes et quelles sont les orientations actuelles et les perspectives qui peuvent guider les deux partenaires dans leurs futures négociations ?
[...] Le troisième groupe serait formé de Malte et de Chypre, qui devraient avancer rapidement en raison de leur condition actuelle de membres de pleins droits de l'Union européenne. Le quatrième groupe serait formé d'un seul pays : Israël, qui se distingue de ses voisins. Le cinquième groupe serait formé du Liban, de la Jordanie et du Maroc, pays qui semblent être en avance sur le reste des pays du sud de la Méditerranée. Finalement, le sixième et dernier groupe serait constitué du reste des pays, où il reste encore beaucoup à faire, et on peut constater encore beaucoup de carences en ce qui concerne la régulation et la protection de ces matières La Tunisie a été donc classée parmi les pays du sud qui constituent le sixième groupe et dont le degré d'harmonie de leurs législations et de leurs systèmes de protection avec le droit matériel et le système communautaire est jugé faible. [...]
[...] Bien que conclue pour une durée illimitée, la possibilité de réviser et de développer ses dispositions fait partie des attributions générales du conseil d'association en matière de mise en œuvre. Quant à l'architecture de l'accord, elle concerne aussi bien l'instrumentum que le negotium[6]. Au niveau de l'instrumentum, l'acte final établissant une association entre la Tunisie et la communauté, comporte les documents suivants : - l'accord proprement dit ; - les annexes protocoles) qui font partie intégrante de l'accord ; - les déclarations (11 déclarations communes, une déclaration de la communauté et deux déclarations de la Tunisie). S'agissant du negotium, l'accord reflète une approche globale dans les relations tuniso-communautaires. [...]
[...] - DE BANDT (Jaques), réflexions sur l'immatériel In immatériel, nouveau concept ouvrage collectif sous la direction de DE BANDT (jaques) et GOURDET (Genevière). Edition Economica - CAPUT (Yves), concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut In l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle colloque organisé par l'IRPI, Paris 17 décembre 2002. Edition LITEC 2003. - Druez-Marie (Catherine), Les conséquences de l'élargissement européen pour les titulaires de droits de propriété industrielle Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois. [...]
[...] Deux repères peuvent conduire ces actions : la flexibilité et la différenciation d'une part, et l'efficacité des clauses conventionnelles d'autre part. Flexibilité et différenciation En vertu de la stratégie, conviendra d'adopter une démarche flexible qui tiendra compte des différents besoins, du niveau de développement, de l'appartenance ou non à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des principaux problèmes des pays concernés en termes de DPI (pays de production, de transit ou de consommation de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle) La prise en compte, par la stratégie, des niveaux du développement des pays tiers est une forme du traitement différencié prévu par la nouvelle politique de voisinage et qui se manifeste aussi dans les instruments du partenariat Euro-Med. [...]
[...] Un article publié récemment et intitulé Méditerranée : d'un Euromed en panne à une région industrielle nord- sud a fait un diagnostic de la situation. Face aux deux points forts de cette intégration, à savoir la convergence et l'intégration intra-zone, la Méditerranée est confrontée à deux faiblesses. La première faiblesse concerne la mobilité des personnes, dans la mesure où les Sud- méditerranéens en Europe sont quatre fois moins que les Mexicains aux Etats- Unis. La deuxième qui est la plus grande faiblesse, selon ces auteurs, est l'absence d'un système productif Nord-Sud. [...]
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