La responsabilité internationale, notion particulière tant elle se meut dans le système juridique unique que constitue le droit international, tend à évoluer vers une fonction de véritable garantie de son application. Avant d'étudier la finalité de la responsabilité internationale, il nous paraît indispensable d'en cerner les contours et les particularités.
La notion est liée à celle de liberté du sujet, elle-même représentée en droit international par le principe de souveraineté des Etats. Dès lors c'est en rapport à ce particularisme du système juridique international que s'est développée la responsabilité internationale. Formée à la fin du XXe siècle et de création quasi exclusivement coutumière, elle pouvait être classiquement définie au regard de trois critères : un fait internationalement illicite, imputable à un sujet de droit international et ayant causé un dommage.
Au regard de la définition classique et des évolutions, de ses caractéristiques et de ses particularismes, quelle est la finalité de la notion de responsabilité internationale ? C'est par une approche téléologique du concept de responsabilité que sera étudiée sa fonction.
[...] De ce point de vue, la responsabilité internationale aurait pour fonction non seulement de garantir le respect du droit international, mais au-delà de cela, de garantir l'autonomie juridique et l'existence d'un ordre juridique international véritablement distinct. Des conventions internationales reconnaissent ainsi une responsabilité pour risque mixte entre l'Etat et les personnes privées. C'est le cas des conventions de Bruxelles de 1969 et de 1971 relatives à la pollution par hydrocarbures. Nous ne pouvons nier cependant le caractère embryonnaire ou à tout le moins naissant d'une telle responsabilité qui ne saurait raisonnablement trouver à s'appliquer en l'état de la société internationale. [...]
[...] Avant d'étudier le but, la finalité ou le rôle de la responsabilité internationale, il nous parait indispensable d'en cerner les contours et les particularités. En effet, la diversité des significations de la notion et de ce qu'elle recouvre dans les différents droits internes, illustre toutes les difficultés liées à son émergence dans l'ordre juridique international. L'idée de responsabilité prise dans son sens général, trouve son fondement dans le postulat tant philosophique que juridique que l'on a de répondre de ses actes. Ce concept constitue le principe sous-jacent à toute responsabilité juridique. [...]
[...] L'idée sous-jacente d'une responsabilité pénale de l'Etat était particulièrement novatrice. En allant au-delà de la réparation, la proposition de la Commission relativise du même coup la fonction Cela est d'autant plus vrai que nous assistons également à l'émergence d'une de simple régulateur de la responsabilité internationale. Cela est d'autant plus vrai qu'en cas de tels crimes, ce n'est plus seulement l'Etat qui a subi le dommage, mais la communauté dans son ensemble qui peut demander l'engagement de la responsabilité de l'Etat accusé. [...]
[...] Le sujet trouve un intérêt particulier dès lors les travaux rendus par la commission du droit international de 2001 dont l'utilisation fréquente par les organes juridictionnels des différends témoigne de leur valeur coutumière, ont incontestablement modifiés certains pans du paysage traditionnel de la responsabilité internationale. D'une part, dorénavant "tout fait internationalement illicite d'un État engage sa responsabilité internationale". Les exigences de dommage et de causalité disparaissent. D'autre part, l'émergence de la notion inédite de fait internationalement licite pouvant permettre d'engager la responsabilité du sujet, est un facteur considérable d'évolution du concept de responsabilité internationale. [...]
[...] Le caractère objectif de la responsabilité internationale, plus conforme à l'idée d'une responsabilité applicable aux personnes morales (Etats, organisations internationales) est l'une des conséquences de l'étendue de la notion. Ainsi, la responsabilité internationale peut être engagée non seulement du fait d'une action du sujet mais aussi en raison d'une de ses omissions. Conformément à une vision interétatiste du droit international, la responsabilité ne peut être engagée classiquement que par l'Etat qui a subi le dommage. En ce qu'elle trouve son application quasi exclusive dans les relations interétatiques, c'est la responsabilité entre Etats qui nous retiendra particulièrement ici. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
