Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d'actualité que ces actes violents et traumatisants pour l'opinion publique. Le terrorisme n'est pourtant pas un phénomène nouveau. Au 19ème siècle, le Ku Klux Klan aux Etats-Unis, les actions des anarchistes français conduits par Ravachol, sont déjà des actes de terrorisme. Dès 1914, l'assassinat de l'archiduc d'Autriche-Hongrie devait avoir des conséquences majeures dans le déclenchement de la première guerre mondiale. Avec l'avènement de la période post-coloniale, les indépendances s'accompagnèrent parfois d'actes violents marqués par le terrorisme, que l'on pense au conflit algérien ou encore à la guerre du Viêt-Nam. Plus proches de nous, les évènements dramatiques qui déchirent l'Irlande du nord, ou encore le conflit israélo-palestinien nous confirment que le terrorisme n'est pas né avec les attentats du 11 septembre.
De ces premières manifestations du terrorisme sont d'ailleurs nées les premières tentatives de les contrôler par le biais de conventions internationales : citons par exemple la Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l'aviation civile (1971), la Convention contre la prise d'otages (1979), la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1989), ou encore la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme (1999) .
Et pourtant, le 11 septembre marque un tournant majeur dans l'histoire du terrorisme : d'une ampleur et d'une gravité sans précédents, ces actes ont aussi amené une remise en cause de la conception traditionnelle du terrorisme. Ils marquaient la naissance du concept de « guerre contre le terrorisme » apporté par les Etats-Unis d'Amérique, et pointaient de manière inquiétante les faiblesses du droit international, toujours « en retard d'un conflit » pour répondre efficacement à une telle situation.
On peut donc légitimement se demander, confronté à ces évènements, s'il ne serait pas aujourd'hui nécessaire de réformer le droit international humanitaire (DIH) pour faire face au terrorisme. Cette question suppose d'abord de définir ce qu'est le terrorisme. Une première approche traditionnelle du terrorisme nous conduirait à le définir comme un ensemble d'actes de violences destinés à déséquilibrer un pays ou un régime en établissant le règne de la terreur (Encyclopaedia Universalis, 1985). Mais cette définition à caractère politique manque de rigueur juridique, et il conviendra de définir plus précisément le terrorisme du point de vue du droit international au cours du développement.
Cette question sous-entend aussi que le DIH, même s'il est parfois lacunaire dans la lutte contre le terrorisme, est en tout cas le droit qui lui est applicable. De même, on supposerait ainsi que les personnes incriminées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme relèvent du DIH.
On pourra donc se demander si le concept de terrorisme est juridiquement conciliable avec le DIH, et si en conséquence il apparaît aujourd'hui nécessaire de réformer ce dernier. On s'attellera d'abord à définir le terrorisme de manière juridique afin de se demander s'il relève ou non du DIH (I/), en s'intéressant à la définition juridique du terme terrorisme et aux conséquences qu'a eu la naissance du concept de « guerre contre le terrorisme »(A.), puis en analysant le droit applicable aux actes terroristes selon le cadre juridique dans lequel ils se produisent (B). Puis partant du constat de la difficile conciliation entre actes de terrorisme et bénéfice du DIH, on s'interrogera sur un besoin de réforme éventuelle de ce dernier (II/). On s'intéressera pour cela tout d'abord au statut des personnes arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et leur difficile accès aux bénéfices du statut de prisonnier de guerre (A), puis on s'interrogera, face aux difficultés pratiques rencontrées pour appliquer le DIH, sur la question de la réforme du DIH (B).
[...] La situation est en revanche plus complexe quand l'acte d'hostilité n'est pas revendiqué par un Etat. Les actes du 11 septembre, de ce point de vue illustrent assez bien cette difficulté : les terroristes n'ayant pas revendiqué leurs actes au nom du régime taliban, il n'était possible d'incriminer ce dernier que si on parvenait à établir que les terroristes avaient agi en fait sous les instructions ou sous la direction ou le contrôle d'un Etat, l'imputabilité à l'Etat d'un comportement qu'il a autorisé ou encouragé étant largement admise en droit international. [...]
[...] Dans cette partie on s'interrogera sur les liens unissant ou non le terrorisme au DIH. Pour cela on définira d'abord juridiquement le terrorisme et le concept de guerre puis on verra quelles conséquences la notion de guerre contre le terrorisme a eu sur cette définition juridique ; ensuite on étudiera quel droit et quels régimes peuvent s'appliquer au terrorisme selon le cadre dans lequel les évènements se produisent A. Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de guerre contre le terrorisme 1. [...]
[...] Yves Sandoz rappelle également qu'en contexte de conflit armé, le droit humanitaire reste aujourd'hui indispensable. Il faut le conserver pour garantir l'égalité des droits et obligations de toutes les parties au conflit et ainsi se protéger d'un arbitraire total. Le droit humanitaire est également un moyen de se protéger de l'idée qu'en contexte de guerre, certains individus doivent être exclus d'un cadre juridique et se voir refuser les garanties fondamentales et minimales universelles reconnues. Il n'y a donc pas lieu aujourd'hui de se lancer dans une vaste réforme du droit humanitaire ; il faut au contraire le protéger d'une remise en cause générale. [...]
[...] Le droit humanitaire garantit donc à tous ces détenus un statut et une certaine protection qui ne leur est à ce jour pas accordé. Les privilèges liés au statut de prisonnier de guerre ne leur sont pas reconnus. La détention de certaines de ces personnes semble bien peu justifiée au regard du droit humanitaire, étant donné la fin des hostilités actives du conflit qui s'est déroulé en Afghanistan. Enfin, l'absence d'information des raisons de leur détention la rend arbitraire du point de vue juridique et constitue une entorse grave au droit humanitaire. [...]
[...] (Une déterritorialisation : dans la mesure où cette guerre serait globale et pourrait se diriger potentiellement contre tous les Etats abritant des terroristes. (Une dématérialisation : dans la mesure où la guerre ne concernerait plus uniquement les hostilités actives mais aussi les activités menées par la suite pour rechercher et arrêter des personnes soupçonnées d'être impliquées dans des activités terroristes. (Une démilitarisation : car la guerre n'est plus constituée que pour partie des affrontements armés, et qu'elle n'est menée qu'en partie par des soldats, les objectifs civils devenant la priorité. [...]
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