« Tout être humain possède, à l'égard de la société, des droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral ».
Le principe de la dignité humaine est un principe de droit international, mais également à valeur constitutionnelle et une composante de l'ordre public.
[...] A l'heure actuelle, seules des tentatives d'abolition des châtiments corporels ont été opérées. C'est le cas d'une proposition de loi pour interdire la fessée, elle a été déposée par la pédiatre et député UMP de Paris Edwige Antier, qui espère faire voter un texte qui rende illégaux tous les châtiments corporels. Dans un entretien au Parisien, elle rappelait qu'en 2008, Le Conseil de l'Europe appelait solennellement ses pays à interdire la fessée et que dix-huit pays l'avaient déjà fait Plus on lève la main sur un enfant, plus il devient agressif", a-t-elle expliqué. [...]
[...] Et c'est dans cette optique d'exercice de l'autorité parentale qu'une fessée ou une gifle pourrait être envisagée. Ainsi, le seul texte dont la France dispose est une loi, datant de 1996, qui autorise une correction corporelle raisonnable Tout le problème réside dans cette subjectivité de ce que l'on considère comme raisonnable ou non. En effet, il ne faut pas que la correction corporelle devienne un défouloir de certains parents. Entre correction raisonnable et violence parentale, il n'y a qu'un pas. [...]
[...] L'usage de châtiments corporels est une tradition dans de nombreux pays où ils ne se limitent pas seulement aux gifles et aux fessées, mais à des pratiques approchant la torture, par exemple au Maroc le châtiment de la falakha était infligé à l'école, au début des années 1980. [...]
[...] Ce jugement confirme les termes et limite la portée de l'article 312 de l'ancien code pénal : quiconque aura, volontairement, porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans, ou aura commis à son encontre des violences ou voies de fait, à l'exclusion des violences légères, sera puni. Les violences légères sur un mineur de moins de quinze ans sont clairement exclues du domaine de l'infraction, mais le code ne donne pas la définition de ces violences légères. Cet article est introduit dans le code par la loi 81-82 du 2 février 1981. En France, la question reste controversée. [...]
[...] Les seuls textes de loi français parlent actuellement d'un droit raisonnable de correction corporelle au profit des parents. C'est une notion qui fait débat et qui permet une interprétation subjective, parfois au détriment de l'enfant. En la matière, la France est donc à la traîne : 18 pays sur 47 ont interdit la fessée en Europe, sans parler des pays hors de l'Europe et le Conseil de l'Europe en est même venu à se prononcer sur la question. II. Un débat qui s'étend au niveau international Alors que la question de la correction corporelle fait toujours débat en France, le Conseil de l'Europe s'est prononcé sur la question et nombreux sont les pays qui ont déjà pris des mesures concrètes A'. [...]
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