Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, levier de la libération des peuples ; la souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui a permis des nationalisations mémorables ; le concept de patrimoine commun de l'humanité qui a soustrait certaines richesses à l'appétit des États les plus puissants tels que le sol - et sous-sol - des fonds marins au-delà des juridictions nationales appelé Zone internationale...
Cet âge d'or du droit international est né de l'ordre politique international, de la réalité des rapports de force qui prévalait depuis la fin de la seconde guerre mondiale : l'ordre bipolaire a permis paradoxalement une relative effectivité des principes classiques du droit international et l'émergence de principes nouveaux progressistes. C'est d'ailleurs à cette période que Hans Kelsen a affirmé, dans un ouvrage intitulé Théorie pure du droit (1967), que « le droit international public est un ensemble de normes objectivement valides qui régit les relations entre Etats ».
Mais c'est sans compter sur l'évolution historique, sur le déclin du monde bipolaire au profit d'une nation (les Etats-Unis). En 1990, le malaise est totale : l'Allemagne se réunifie, l'Union soviétique se désagrège, le Pacte de Varsovie est abrogé, la Chine adopte une «économie de marché socialiste». Bien que les principes du droit international restent les mêmes, les relations internationales ont mutées d'une manière radicale. Quel sort réserver à des règles nées d'un monde disparu ? On va les réinterpréter, les adapter à un monde nouveau, déséquilibré.
C'est pourquoi on se propose, au travers d'une étude nécessairement historique (I), de relever ce qui a pousser au déclin de l'ordre juridique international, en évoquant nécessairement les influences de l'hégémonie américaine (II), avant de proposer des solutions afin de voir préserver et renforcer les relations juridiques de la société internationale (III).
[...] B - L'hégémonie américaine comme adversaire au droit international public Il est important de noter que, depuis 1990, la ré-interprétation des principes fondamentaux du droit international est passée par trois étapes. Dans un premier temps, qui va de la guerre du Golfe à la guerre au Kosovo, le Conseil de sécurité a joué un rôle fondamental. Cela permettait de donner une marque juridique à ces nouvelles lectures, de médiatiser la volonté américaine. Dans un deuxième temps, à l'occasion de la guerre au Kosovo, le Conseil a été court-circuité par l'OTAN. [...]
[...] La Baconnière Harmonie et contradictions en droit international de Rafâa Ben Achour, Slim Laghmani Ed. A. [...]
[...] I - De l'âge d'or du droit international public à l'hégémonie américaine A - L'âge d'or du droit international public Reprenant les termes de H. Kelsen, l'âge d'or du droit international public correspondrait à la période où les relations entre les États de la société internationale (c'est-à-dire tous les États) seraient régies par un ensemble de normes, communes à tous ces États et que chacun accepterait. Cela suppose nécessairement un compromis : les États acceptent de se soumettre à un droit et bénéficient, en contrepartie, d'une certaine paix juridique (au plan international). [...]
[...] Cela ne signifie pas que l'empire ne pense pas ses relations avec les autres peuples en terme de droit, au contraire, de par l'histoire, tous les empires ont développé un droit spécifique applicable à leurs relations avec les autres peuples. Toutefois, ce sont des règles imposées aux autres États (une sorte de droit interne à usage externe). III La fin de l'ordre juridique international ? Malgré les difficultés de subsistance d'un ordre juridique égalitaire à l'échelle mondiale, le droit international n'est pas mort. Nous dirons juste qu'il doit se doter rapidement de solutions, de changements. [...]
[...] Suite aux réticences européennes quant à la volonté américaine d'étendre la "guerre contre le terrorisme" à d'autres États (Iran, Irak, Corée du Nord . mais la liste n'est pas limitative), les États-Unis ont officiellement déclaré qu'ils n'avaient besoin de personne pour mener leur croisade et qu'ils étaient seul juge des actions à entreprendre en vue de garantir leur légitime défense. Le droit international est ainsi ouvertement réduit à la politique extérieure américaine et les valeurs internationales aux intérêts américains. Mais là n'est pas la seule marque de désintérêt voire de mépris américain pour le droit international. [...]
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