Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?

Extraits

[...] La hiérarchisation des normes en droit international dépend de la primauté des traités sur les coutumes, la prééminence des règles impératives (jus cogens) sur d'autres normes, et l'impact des décisions des tribunaux internationaux sur l'interprétation et l'application du droit. Par exemple, les traités internationaux lient les parties contractantes, mais les normes impératives, telles que l'interdiction de la torture, ont une priorité indiscutable sur les traités. La décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire entre le Procureur et Furundzija a prouvé que certaines normes devaient être considérées comme contraignante pour les États, instaurant par la même occasion une hiérarchie entre les obligations que les États se doivent de respecter et les normes considérées comme facultatives au regard de leur impact moindre sur la sécurité des hommes. [...]

[...] La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie ce principe dans son article 27. Cette primauté s'explique en grande partie par le besoin de clarté et de prévisibilité dans les relations internationales. La formalisation rend le contenu des traités plus facilement accessible et compréhensible pour les parties contractantes ainsi que pour les tiers. Un exemple illustré de la primauté des traités est l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 décembre 2012. Pour l'affaire Nada (c. [...]

[...] Il est possible d'observer dans l'article 38 que, la cour, par citation décroissante, établie une échelle de supériorité en commençant par les traités et terminant par les décisions judiciaires. La primauté des traités est admise en droit international comme principe fondamental et source primaire De la primauté des traités à la place des coutumes Historiquement, la coutume internationale était considérée comme la source première du droit international, dérivée de la pratique constante des États suivie par une croyance en l'obligation légale (opinio juris). [...]

[...] Cependant, les coutumes demeurent une source essentielle du droit international, en particulier là où les traités sont inexistants ou insuffisants pour réguler une question particulière. De plus, les coutumes peuvent évoluer au fil du temps pour refléter les changements dans la pratique des États et leurs croyances en l'obligation légale. Dans certaines situations, les États conservent la liberté de déterminer l'étendue de leurs obligations et les modalités d'exécution au-delà des normes obligatoires (II). Les conflits des normes en droit international Les normes en droit international sont sujettes à une distinction profonde entre les obligations ergo omnes et les obligations destinées à conserver l'équilibre politique entre deux nations Toutefois, le droit international contemporain a évolué pour admettre le droit humanitaire et des hommes comme supérieur La distinction entre les normes impératives et les normes facultatives Au sein du droit national, les lois « supérieures » prévalent sur les lois inférieures, afin d'assurer la cohérence et la légitimité du système juridique. [...]

[...] Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ? « La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la doctrine internationale accorde que les normes du droit international ne sont pas hiérarchisées, créant des conflits importants. [...]