Contrat international, clause de hardship, inexécution contractuelle, exécution du contrat, économie du contrat, clause de force majeure, loi du for, réequilibrage contractuel, clause de sauvegarde, révision des contrats, dommages et intérêts, exonération du débiteur, résiliation, suspension, débiteur, substance du contrat, clause d'indexation
Une fois que le contrat a été valablement conclu, chacun des partenaires doit désormais remplir ses obligations. Mais il peut arriver que l'exécution du contrat international ne soit pas effective. En fait, les problèmes d'exécution se réduisent en réalité à des problèmes d'inexécution. L'inexécution du contrat international est un risque auquel les parties doivent faire face et contre lequel le droit a prévu un certain nombre de techniques juridiques ou bancaires et financières, permettant aux parties de se prémunir. L'exécution du contrat international peut être perturbée par un certain nombre de facteurs volontaires ou imprévisibles. Ce qui peut amener les parties à se protéger. La protection peut consister, dans la prise de mesures destinées à assurer ou à maintenir l'équilibre contractuel, ou pour éviter les conséquences d'un évènement inattendu. Au-delà de la volonté irréductible des parties à exécuter leurs obligations contractuelles, il arrive très souvent en matière de contrat international que des circonstances totalement inattendues viennent à rompre l'équilibre et l'économie du contrat. Dans tous les cas, les parties peuvent recourir aux techniques d'adaptation du contrat aux changements des circonstances.
[...] Les clauses essentielles doivent figurés dans un contrat international. En cette matière, compte tenu des risques importants, il est essentiel que les parties prévoient des dispositions leur permettant, en cas de contentieux, de bien régler leurs différends. C'est une question de sécurité juridique. Ces dispositions préventives permettent aussi de faciliter l'exécution du contrat et certainement de sauvegarder les bons rapports entre partenaires. Parmi ces clauses, on peut retenir quelques-unes : la clause relative à la loi applicable ; la clause relative au règlement des litiges ; la clause relative à la modification ou la révision du contrat ; la clause relative à la monnaie ; la clause relative à la langue du contrat. [...]
[...] Lorsque l'évènement de force majeure se prolonge, ou lorsqu'il s'avère que l'exécution du contrat est définitivement impossible possibilités peuvent se présenter : la résiliation du contrat à l'initiative de l'une des parties ou, la renégociation du contrat. Lors de la rédaction de la clause de force majeure, ces 2 éventualités doivent être insérées dans la clause. Concrètement, la clause doit prévoir la résiliation du contrat après un certain délai et moyennant un préavis. Les parties doivent aussi prévoir la possibilité de renégociation du contrat avec l'intervention d'un tiers ou non moyennant un délai ou non. [...]
[...] En droit international, le même système est valable. L'une des formules très fréquemment utilisée est la clause de hard Ship (dans ce type de clause, on renégocie carrément le contrat alors que dans les autres clauses, telle que la clause d'indexation il n'est question que d'une discussion sur le prix), elle permet aux parties en cas de modifications substantielles de l'économie d'un contrat, de procéder à de nouvelles négociations en vue d'adapter le contrat éventuellement en recourant à des tiers. [...]
[...] Que devient l'obligation de l'autre partie ? Le contrat est-il résilié ou bien simplement suspendu ? L'entreprise peut s'engager à faire des livraisons à nouveau dès la reconstruction de l'usine. Mais on peut se demander si l'autre partie doit tout de même payer pour les marchandises non livrées ? Ou bien, peut-elle s'adresser ailleurs pendant la reconstruction de l'usine incendiée ? Pour éviter ces questions délicates lors de la survenance des évènements, les parties peuvent prévoir des clauses de force majeure. [...]
[...] Il en va de même de la clause relative à la révision du contrat. La clause relative à la révision du contrat La révisibilité du contrat n'est pas automatique. Comme en droit interne, le contrat international est soumis au principe du parallélisme des formes c'est-à-dire la prohibition de toute révision unilatérale. Il faut prévoir dans le contrat les conditions de modification. En droit interne on a souvent recours à ce qu'on appelle la clause d'échelle mobile ou à la clause d'indexation. [...]
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