Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus globalement le Droit Constitutionnel. Mais dans le cas soviétique, le lien entre Constitution et politique est bien plus profond et différent. En effet il s'est agi tout au long du régime soviétique de trouver un moyen de maintenir le Droit, possible contre-pouvoir, et évidemment la société sous contrôle politique, sans doute dans une certaine mesure pour des raisons égoïstes de maintien au pouvoir mais aussi tout de même dans l'optique marxiste d'avènement du communisme. Les différentes constitutions en Russie peuvent ainsi s'expliquer par le contexte politique, par l'idéologie elle-même et évidemment par les concepts juridiques développés en eux-mêmes.
[...] Nous nous demanderons donc ici quelles logiques ont fait évolué l'URSS d'une constitution purement idéologique vers une constitution-loi fondamentale ? Pour cela, nous étudierons dans un premier temps l'approche soviétique initiale puis nous tenterons d'expliciter les raisons ayant transformer puis fait disparaître le constitutionnalisme idéologique soviétique (II). I-L'approche soviétique initiale : une théorie juridique très novatrice au service de l'idéologie marxiste Par approche politique initiale on entend les visions juridiques et constitutionnelles de 1918 et 1924. Cette séparation de la constitution stalinienne de 1936 s'explique d'une part par l'originalité de cette première approche et d'autre part par le rapport très particulier à l'idéologie qu'elle a véhiculé En ce sens, elle s'inscrit parfaitement dans la perspective des constitutions idéologiques tout en correspondant à une approche plus complexe à l'idéologie que ce que l'on pourrait croire à première vue. [...]
[...] On peut même ici faire une comparaison avec la constitution de 1918 et voir à quel point dans les deux cas l'affirmation d'un victoire sur l'ancien gouvernant semble être une nécessité. Sur le même plan d'analyse, l'article 15 énonce la suprématie constitutionnelle sur l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie et sur les lois et autres actes juridiques qui doivent donc être conforme à la Constitution. Le combat que va d'ailleurs livrer la tout nouvelle Cour constitutionnelle durant l'élaboration de cette constitution de 1993 est d'ailleurs un autre exemple de la réaction claire face aux comportements passés de l'exécutif. [...]
[...] Enfin, ce sont d'autres difficultés qui ont pu amener des inflexions débouchant à la fin des années 1980 sur la disparition progressive de l'idéologie dans la constitution. II-Une évolution constitutionnelle plus politique qu'idéologique La frontière semble mince entre les deux concepts mais on peut tout de même les différencier. Dans le cas de l'URSS, il est clair que, face aux difficultés à établir le communisme et aux contestations internes et externes, les dirigeants soviétiques ont changé du tout au tout leur vision de la constitution afin de renforcer l'État. [...]
[...] L'idéologie était alors au sommet, constituant la raison d'être du Droit soviétique et des acteurs politiques. Même si, comme nous y reviendrons ensuite, celle-ci peut expliquer le revirement de l'URSS et la plus grande importance prise par la constitution soviétique à la fin des années 1930, il n'en reste pas moins que les difficultés soviétiques, contestés de l'intérieur et de l'extérieur, au sein même du Parti Communiste (PCUS) parfois, auront amplement justifié l'utilisation du Droit afin de réaffirmer la position d'un PCUS purifié suite aux procès de Moscou avec à sa tête un Joseph Staline qui va développer un pouvoir personnel loin des idéaux marxistes. [...]
[...] Les juristes concernés, Piotr Stoutchka et Evgueny Pachoukanis principalement, semblent être réfractaires à l'idée même d'élaborer une Constitution. Et pour cause, ils considèrent que le Droit n'est qu'un outil ayant permis aux bourgeois de cacher la vérité sociale afin de sauvegarder leurs propres intérêts. Au- delà de cette vision marxiste sur laquelle nous reviendrons en il est intéressant de voir ici l'idée même de la neutralité constitutionnelle et juridique qui est niée : le Droit n'est qu'un outil qui peut rendre compte d'autres réalités. [...]
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