« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial des Nations Unies qui s'est déroulé entre le 14 et le 16 septembre 2005, plus de cent cinquante chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Document final qui comprend une clause condamnant fermement et sans ambiguïté le terrorisme « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs, les lieux et les buts ». Ce document atteste également de l'accord des dirigeants pour créer une stratégie visant à combattre le terrorisme afin de renforcer la communauté internationale et d'affaiblir les terroristes. C'est bien évidemment au Conseil de sécurité, en tant qu'organe chargé de «la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale », qu'incombe la tâche ardue de prendre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme. L'analyse des principales résolutions du Conseil permet de comprendre quelle a été son évolution à ce sujet. L'analyse de l'évolution de la position du Conseil de sécurité face au terrorisme pourrait commencer à la création du Conseil après la Seconde guerre mondiale. Toutefois, nous insisterons ici davantage sur les évolutions récentes, notamment depuis le 11 septembre 2001, qui sont les plus significatives.
Quelle a été l'évolution de la position du Conseil de sécurité par rapport au terrorisme, notamment depuis les événements du 11 septembre 2001 ?
L'analyse des résolutions du Conseil de sécurité dénote non seulement d'un abandon de ses pouvoirs de sanction militaire (I) mais aussi d'un renforcement relatif de ses pouvoirs normatifs (II) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
[...] Ce fut le cas notamment lors de l'affaire de Corée et de la crise yougoslave. Toujours est-il que lorsqu'il est question de lutte contre la terrorisme, le Conseil de sécurité refuse de recourir à la force, à tel point qu'on pourrai se demander si aujourd'hui le Conseil n'a pas choisi de se tenir en retrait de la guerre internationale contre la terrorisme, pour se concentrer sur les suites politiques et humanitaires de la situation en Afghanistan C'est du moins ce dont atteste la résolution 1386 du 20 décembre 2001 qui prévoit l'aide humanitaire mais ne mentionne pas l'action militaire. [...]
[...] Szurek, La lutte internationale contre le terrorisme sous l'empire du chapitre VII : un laboratoire normatif 4 : Résolution 1373, paragraphe 2 alinéa 5 : Résolution 1373, paragraphe 3 alinéa 6 : L. Condorelli, Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? 7 : Résolution 1540, alinéas 5 et 11 du Préambule 8 : Résolution 1373, paragraphe : Résolution 1535 (2004), par exemple 10 : Résolution 1566 (2004) 11 : S. Szurek, La lutte internationale contre le terrorisme sous l'empire du chapitre VII : un laboratoire normatif 12 : S. [...]
[...] Guillaume, Président de la CIJ, Le droit international face au terrorisme (préface) 6 : J. Salmon, Dictionnaire de Droit international public : article 41 de la Charte des Nations Unies 8 : article 42 de la Charte des Nations Unies 9 : Résolutions 731 et 748 au sujet des attentats de Lockerbie 10 : Résolution 263 (1968) au sujet des raids israéliens à Beyrouth Aujourd'hui le Conseil de sécurité n'hésite pas à qualifier de menace contre la paix les attentats terroristes et à user des pouvoirs de sanction non militaires que lui confère l'article 41 de la Charte. [...]
[...] Le Conseil de sécurité a donc préféré étendre la notion de légitime défense alors qu'il aurait pu mettre en œuvre l'article 42 de la Charte. Une question demeure pour l'instant sans réponse : cette extension ne concerne-t-elle que les cas de lutte contre le terrorisme ou les résolutions du Conseil et la pratique américano-britannique ont-elles engendré la création d'une règle coutumière qui primerait sur la conception traditionnelle de la légitime défense en vertu de la règle lex posterior priori derogat ? [...]
[...] C'est à la lecture de cette résolution que le Conseil a été qualifié de législateur mondial Elle prévoit des mesures générales et obligatoires de prévention et de répression du terrorisme internationale. Le fait qu'elle prévoit des mesures générales dans le cadre de la lutte contre la terrorisme ne présente rien de novateur : le Conseil avait déjà pris des mesures générales de lutte contre le terrorisme avant cela13, mais elles étaient applicables à un cas particulier. Il avait également déjà pris des mesures obligatoires de lutte contre le terrorisme avant le 11 septembre14, mais elles n'étaient pas obligatoires. [...]
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