Lors de la préparation de la conférence de Bretton Woods au terme de laquelle sont nés le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, les Etats Unis en tant qu'unique pays créditeur à la sortie de la guerre cherchaient à contrôler le capital qu'ils proposaient et voulaient imposer une formule de prêts conditionnels. Mais suite à un compromis adopté par l'ensemble des délégations, la formule des prêts automatiques fut préférée. Pourtant, si de telles conditions à l'utilisation des ressources du FMI étaient absentes des statuts initiaux, c'est l'organisation elle même qui, tirant les conséquences de son expérience et de sa pratique a finalement dégagé des règles et procédures d'utilisation des ressources connues actuellement sous le nom de la conditionnalité. Selon Joseph Gold, ce terme se rapporte aux politiques économiques que le Fonds souhaite voir suivre par les pays membres pour qu'ils puissent utiliser les ressources du Fonds conformément aux objectifs et dispositions des statuts.
Cependant, il est important de souligner qu'initialement, le FMI fut créé pour assurer la bonne administration du système monétaire de Bretton Woods, et ainsi devait promouvoir l'expansion et l'accroissement du commerce international, tout en même temps sur le plan interne de chaque Etat contribuer au développement des ressources productives ainsi que des niveaux élevés d'emplois et de revenu réel. Ainsi, pour assurer le respect des disciplines monétaires imposées par les statuts du FMI, l'organisation disposait de diverses techniques, dont la plus utilisée fut l'aide apportée aux Etats membres qui rencontraient des difficultés de balance des paiements ou tenant à l'état de leurs réserves monétaires. Pourtant, ce pouvoir d'assistance fut au départ conçu comme « une appendice à sa fonction première de gendarme de l'ordre monétaire international établit à Bretton Woods ». Cette fonction s'est alors développée considérablement pour devenir le véritable pouvoir de contrôle et d'orientation des politiques économiques du FMI face à l'amenuisement de son rôle normatif. (I) Et si aujourd'hui la conditionnalité est l'aspect le plus connu et le plus médiatisé du FMI, son existence semble perdurer en tant que support de ses politiques, malgré des critiques persistantes (II)
[...] On aboutit ainsi au fait que le degré de conditionnalité est relatif à la part de responsabilité du pays. Néanmoins, l'habitude faisait qu'à chaque demande, un accord de confirmation était joint Les politiques structurelles Il a fallu attendre 1974 pour que soit institué le mécanisme élargi de crédit dont le but est de venir en aide aux Etats connaissant des difficultés structurelles de balance de paiements, qui fonctionna jusqu'en 1979. Mais ici, la conditionnalité était très stricte, imposée par des accords élargis, qui se présentent comme des accords de confirmation plus rigoureux, et portant sur des périodes plus longues de rachat. [...]
[...] L'accord de confirmation, matrice des actions du FMI 1. une technique issue de la pratique Cependant, l'absence au départ de normes clairement définies pour l'utilisation des ressources du Fonds dans les tranches de crédit a entraîné la création et le développement des accords de confirmation qui sont devenus par la suite le principal instrument d'utilisation des ressources du FMI dans les tranches de crédit. Cet accord permettait au Fonds de décider dans chaque cas s'il pouvait ou non mettre ses ressources à la disposition de l'Etat qui les sollicitait. [...]
[...] En effet, la décision de 1952 affirme que chaque Etat peut utiliser les ressources du Fonds, en ce qui concerne le montant en or souscrit par cet Etat. Ce montant, initialement nommé tranche d'or prends désormais le nom de tranche de crédit Puis la pratique reprit cette orientation, confirmant une attitude libérale pour la première de tranche de crédit, et imposant des normes plus strictes pour accorder des tranches supérieures. La politique du FMI relative à l'utilisation des tranches de crédit supérieures ne fut jamais clairement énoncée et on engloba ainsi sous le nom de conditionnalité l'ensemble des normes que l'Etat demandeur devait respecter pour obtenir chaque tranche de crédit L'officialisation de la conditionnalité Le premier amendement aux Statuts du FMI en date du 30 mars 1968 permis d'officialiser clairement la pratique de l'inconditionnalité de la tranche or, ainsi que l'adoption de politiques réglant les problèmes de balance de paiement conformément aux Statuts du Fond pour l'octroi de ressources. [...]
[...] Il est vrai que chaque Etat n'est pas tenu d'accepter les solutions ayant l'aval du Fonds, ni même de respecter la conditionnalité. Néanmoins, comme nous l'avons vu précédemment, la confiance du FMI face aux politiques économiques proposées donnera à l'Etat une plus grande crédibilité pour des demandes d'autres crédits. Allant plus loin, le professeur Pellet estime que l'obtention d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi constitue la condition sine qua non de nouveaux crédits bancaires privés ou d'un rééchelonnement de la dette Mais la critique la plus importante se situe bien évidemment sur le plan des mesures imposées par le FMI. [...]
[...] Ainsi, plus ou moins importante, la conditionnalité reste toujours présente dans la politique du FMI 5 B. Une remise en cause permanente de la conditionnalité a. La continuité des critiques Force est de constater que la conditionnalité est politiquement et idéologiquement très orientée dans le sens d'une stricte orthodoxie capitaliste libérale malgré un souci pour les retombées sociales pour les pays en difficultés. Il est vrai qu'il est possible de discuter l'ingérence du FMI dans les affaires intérieures des pays solliciteurs d'aide. [...]
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