Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Extraits

[...] Pour la deuxième on utilise souvent la notion de coutume régionale. Il s'agit ainsi d'une coutume qui remplirait plus ou moins les critères généraux d'une coutume internationale, mais qui ne s'exprime que sur un territoire défini, une région, un continent avec un nombre restreint d'États. La coutume locale serait une coutume encore plus concernant un nombre d'États limité à l'intérieur même d'une région. L'existence de coutumes régionales n'est mentionnée nulle part dans les textes internationaux, la Charte des Nations unies (la Charte) ou dans un autre texte général à valeur L'existence de coutume particulière a toutefois été admise par la jurisprudence de la CIJ, notamment dans l'affaire Haya de la Torre[5], Ressortissant des États-Unis au Maroc[6] et droit de passage en territoire indien[7]. [...]

[...] Selon cette approche soutenue entre autres par Georges Scelles et Charles de Vissher, la coutume internationale résulterait d'une nécessité logique ou d'un besoin intrinsèque de la société internationale et cela indépendamment de toute volonté des États. Il s'agit de la théorie de la formation spontanée ou du droit spontané[4]. Il va de soi que cette dernière théorie tend à formater un droit international objectif dans une communauté internationale, elle aussi, objectivisée. C'est notamment les diverses considérations sur l'objectivité du droit international et notamment de la coutume internationale qui vont entraîner un autre grand débat internationaliste, celui de l'obligatoriété des règles coutumières. [...]

[...] Il suffit que toute conduite différente soit assimilée à une violation[20]. Comme il a été question aussi pour les normes impératives, un nombre suffisant d'États peut se substituer à l'unanimité à condition que ce nombre suffisant soit représentatif de la communauté internationale par leurs différences (Pays développés et en voie de développement), mais encore on cherchera que le comportement en voie de « coutumisation » soit partagé par les États les plus intéressés[21]. Dans cet ordre d'idées, une majorité seulement des États, voire un petit nombre d'États représentatifs serait en mesure d'entraîner la création d'une coutume qui en tant que telle engagera la communauté internationale tout entière. [...]

[...] Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ? coutume est plus sûre que la enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats doctrinaux à la fois sur son origine et son obligatoriété. De manière générale, elle représente le droit non écrit et se différencie ainsi des traités, d'autres actes internationaux à valeur normative (e.g. [...]

[...] L'opinio juris peut se déduire par exemple de l'attitude des Etats à l'égard de certains textes ou de certaines pratiques[26]. Ainsi le silence voire l'inaction d'un État serait assimilée non pas à un consentement tacite, mais à une opinio juris. Cela revient en quelque sorte, à exiger un et seul critère pour consacrer effectivement l'existence d'une coutume : le seul élément matériel[27]. Or comme nous l'avons vu, un nombre d'États relativement petit serait en mesure de satisfaire à cette exigence. [...]