Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n°1 de la Commission d'arbitrage pour la Yougoslavie, 1991). L'Etat est donc constitué d'une population, vivant sur un territoire déterminé et soumise à un gouvernement effectif. L'Etat est doté de compétences territoriales, absolues, réelles, personnelles et universelles. L'Etat est aussi souverain sur son territoire. L'Etat s'identifie à la souveraineté à la fois interne et internationale, en raison de la légitimité que lui reconnaît la population qu'il régit et de la légitimité qui lui est attribuée par la communauté internationale. La souveraineté d'un état est inaliénable, indivisible, infaillible, absolue mais aussi limitée par les Droits de l'Homme et certains traités. Il existe dans certains pays des zones de non-droit où la validité du droit du pays est remise en cause au profit d'un autre type de droit (clanique, coutumier etc.). Ces zones de dissidences s'expliquent parfois par le sentiment de ne pas appartenir à la nation.
[...] On parle ici de noyau dur des Droits de l'Homme qui comprend : le droit à la vie, l'intégrité physique, la dignité et les garanties judiciaires fondamentales, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains, l'interdiction de la servitude ou de l'esclavage mais aussi respect des libertés publiques, le droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, etc. Le Droit international des Droits de l'homme qui est né avec la Déclaration universelle des Droit de l'homme de 1948 s'applique donc en cas de troubles et tensions internes. Notons que le Droit international des Droits de l'homme s'applique en cas de conflit non armé national. Concernant le Droit international humanitaire, il est applicable en cas de conflit cette fois ci armé. [...]
[...] Une distinction est alors faite entre les combattants et les civils. Cependant, selon la clause de Martens (Protocole 1977), toute personne humaine doit être traitée dignement. Tout blessé est une personne humaine considérée comme neutre et n'est donc pas un ennemi, et ce selon la Convention de Genève sur le droit des conflits armés datant de Les mêmes normes de droit humanitaire s'appliquent-elles à toutes les situations conflictuelles ? Les situations de conflits sont réparties en quatre catégories distinctes dont chacune possède une norme précise d'application. [...]
[...] Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à l'Organisation des Nations Unies ? La souveraineté c'est ce qui différencie l'Etat d'une organisation internationale, laquelle ne détient que des compétences fonctionnelles. L'organisation internationale est sujette de droit, c'est une personnalité juridique, une personne morale ce qui lui confer un certains nombre de droits, d'obligations ou de possibilités d'ester en justice. L'Etat est une personne morale particulière car disposant d'un territoire, d'une population, il peut être vu comme la personnification d'une population sur un territoire. [...]
[...] Enfin, la dernière catégorie, celle des conflits armés internationaux (CAI) auxquels s'appliquent les Conventions II, III et IV de 1949 (sauf article et le protocole I de 1977. Bibliographie Droit international public 8e édition» de Pierre-Marie Dupuy, Édition : Dalloz-Sirey septembre 2006. Code de droit international humanitaire 3e édition d'Eric David, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, édition Bruylant Emile, novembre 2007 Droit international humanitaire général 2e édition de Michel Bélanger, édition Gualino, mai 2007 Relations internationales 12e édition de Brice Soccol, édition Paradigme, septembre 2007. [...]
[...] Ces zones de dissidences s'expliquent parfois par le sentiment de ne pas appartenir à la nation Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ? La société internationale est composée d'Etats souverains. Le droit international est le droit applicable à la société internationale distincte de la société nationale, étatique, interne. Le champ d'application du droit international est donc bien distinct de celui du droit interne. Or, dans la société internationale contemporaine, largement interétatique, la souveraineté de chaque état se heurte à celles, concurrentes et égales de tous les autres états. [...]
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