L'Etat entretient des rapports contradictoires avec le droit international parce que, historiquement parlant, l'Etat est antérieur. En même temps c'est le droit international qui énonce les conditions d'existence d'un État. Le droit international public se développe réellement à partir de la fin du XIX avec l'apparition de convention de codification. Le droit international est le produit des relations internationales étatiques. Il se compose de règles juridiques crées par la volonté des États. Une fois que l'Etat l'a créé l'Etat a été affecté par les règles de droit international public. Aujourd'hui nous considérons que c'est le droit international public qui créé l'Etat.
Hans Kelsen considère que l'Etat ne précède pas le droit. « L'Etat est le droit ne sont pas deux entités différentes, il s'agit de la même chose ». Il s'agit d'une conception positiviste ou normativité. Les trois éléments constitutifs ne peuvent être définit que par l'Etat lui-même. C'est une conception contestable pour deux raisons (...)
[...] Au-delà l'Etat ne l'exerce plus sur les navires avec la même intensité. Délimitation des zones incluses dans l'espace maritime de l'Etat. Trois espaces doivent être délimités par les Etats. Sa mer territoriale, une zone où il exerce des droits de souveraineté, la zone économique exclusive et la longueur de son plateau continental (prolongement du territoire terrestre sous les eaux ou le sous-sol marin). Les usages imposent des limites que les Etats doivent respecter. LA largeur de la mer territoriale ne devait pas dépasser 3000 marins marin égal à environ 1.6 mètre), car à l'époque c'était la portée maximale des canons : Le pouvoir de l'Etat finit là où finit la force de ses armées Les Etats occidentaux considèrent que la largeur maximale est de 12000 marins, ce qui est une faible distance dans le cadre où ces Etats sont attachés au principe de la libre navigation en haute mer. [...]
[...] L'octroi de la nationalité. C'est l'Etat qui détermine la nationalité sur son territoire, cette compétence lui est réservée et le droit international lui reconnaît en la matière un monopole. La Cour de Justice Internationale a reconnu en 1925 que la dualité de ressortissant d'un Etat ne peut se fonder que sur les lois de cet Etat L'Etat peut décider d'octroyer la nationalité selon différents critères; en général il y a le critère du lieu de naissance (le jus soli), qui dispose que toute personne née sur le territoire d'un Etat peut s'en prévaloir. [...]
[...] [pp. 821-831]. Ouvrages J. COMBACAU, Le droit des traités, PUF, (1991), 127p. [pp. 53-63]. P.H. IMBERT, Les Réserves aux traités multilatéraux, Pedone, (1979), [pp. 40-44; 120-134]. Documents officiels Traités: Charte des Nations-Unies Stat. 1031; TS 993; 3 Bevans 1153. Convention de Vienne sur le droit des traités du 29 mai 1969, UN Doc. A/Conf.39/27; 1155 UNTS 331; 8 ILM 679 (1969); 63 AJIL 875 (1969). [...]
[...] Trois éléments ressortent : l'Etat préexiste au droit international. Il est possible d'identifier l'Etat par des critères objectifs : les éléments constitutifs de l'Etat. L'Etat exerce la souveraineté (c'est l'aptitude à être libre). I L'Etat préexiste au droit international L'Etat entretient des rapports contradictoires avec le droit international parce que, historiquement parlant, l'Etat est antérieur. En même temps c'est le droit international qui énonce les conditions d'existence d'un Etat. Le droit international public se développe réellement à partir de la fin du XIX avec l'apparition de convention de codification. [...]
[...] Convention de Genève sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, UNESCO. Autres: A.G.N.U., Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa 49ème session (12 mai 18 juillet 1997), l'Annuaire de la Commission du droit international vol. II(2). Guide de la pratique de la Commission du droit international, 54ème session, Genève, (2002), 7ème rapport sur les réserves aux traités, par M. Alain Pellet, rapporteur spécial, A/CN.4/526/Add.1. Jurisprudence Internationale: C.I.J., Avis Consultatif relatif aux Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide mai 1951, Recueil 1951, p Décision arbitrale du 30 juin 1977, Affaire du plateau continental de la mer d'Iroise , R.S.A. [...]
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