Qu'est-ce qu'être souverain ?

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'être souverain ? Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire d'un état. La souveraineté de l'état est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et dans un sens dérivé c'est le pouvoir étatique lui-même. Un pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation originaire, il ne dérive d'aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens, il n'a pas d'égal dans l'ordre interne, ni de supérieur dans l'ordre international, où il n'est limité que par ses propres engagements et par le droit international). [...]

[...] Ceci oblige l'Allemagne à rester neutre. Il existe également le traité de Versailles qui lie l'Allemagne aux autres puissances. Et plus précisément l'article 380 de ce traité. Il prévoit que le canal de Kil n'est pas une voie d'eau interne spécifique à l'Allemagne, mais une zone maritime avec un statut international. Ce canal échappe donc à l'autorité allemande. Il aurait fallu que les Allemands laissent traverser le Wimbledon. Pour se défendre, l'Allemagne invoque de son côté la neutralité au niveau internet et l'obligation du fait du traité de Versailles. [...]

[...] Un arrêt qui va nous aider à illustrer la souveraineté internationale des Etats dans le cadre de conflits. Le premier exemple est un arrêt du 17 août 1923. Il s'agit de l'affaire du vapeur Wimbledon. Ce bateau à vapeur battait pavillon britannique, et comportait du personnel français à bord. Il devait aller porter des munitions en Pologne au niveau du couloir de Danzig. Le problème est que le navire est interdit d'accès par les Allemands lorsqu'il arrive au canal de Kil. [...]

[...] A son arrivée à Constantinople, le bateau français est arrêté. Les autorités turques décident que l'affaire doit être jugée en Turquie. On emprisonne le lieutenant de bord, Monsieur Démons. Ainsi que celui qui dirigeait le navire turc. Les autorités françaises protestent. Les négociations diplomatiques échouent et aucun Etat ne se résout à laisser l'autre juger l'affaire. On saisit alors la CPJI. Les positions turques et françaises s'opposent. La Turquie dit que tout ce qui n'est pas interdit par le droit international est permis. [...]

[...] La cour permanente de justice internationale donne raison à la position turque. Lorsqu'il n'y a pas de règles internationales qui limitent la liberté d'un Etat, il faut une règle prohibitive pour limiter cette liberté. Il en ressort une des citations les plus connues du droit international. Citation en date du 7 septembre 1927 : Le droit international régit les rapports entre les Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent donc de la volonté de ceux- ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs. [...]