Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer est très complexe, s'agissant notamment des frontières maritimes entre deux ou plusieurs états.
Ainsi, la question de la fixation d'une frontière maritime bilatérale se pose dans deux situations : d'une part lorsque des états ont des côtes adjacentes et qu'il importe de savoir comment leurs frontières terrestres se prolongent dans leur territoire maritime ; d'autre part lorsque, se faisant face, elles sont trop proches l'une de l'autre, au moins dans certaines de leurs parties, pour que les espaces maritimes propres à chaque état (sa mer territoriale, son plateau continental, sa zone économique exclusive) se déploient dans toute l'ampleur qui résulte des règles du droit international, jusqu'à rencontrer un espace international : ils butent au contraire sur l'espace de l'autre état, et une frontière maritime doit déterminer en droit leurs limites respectives dans un espace qui en fait leur est commun.
Comment déterminer la frontière maritime entre deux états ? Plusieurs méthodes peuvent paraître possible mais une a été consacrée dans de nombreuses décisions jurisprudentielles et conventionnelles, il s'agit de la méthode d'équidistance : la frontière est alors la ligne qui réunit un certain nombre de points situés à égale distance de repères qui se répondent deux à deux sur la ligne de base de chacun des états.
Ayant été consacré par la convention de Genève de 1958 et par la convention de Montego Bay de 1982, peut-on établir que la méthode d'équidistance est l'unique utilisée à ce jour pour délimiter les espaces maritimes ou au contraire, si cette dernière connaît des exceptions d'exécution ? A-t-elle une valeur coutumière ou une valeur de principe « par défaut » d'autres solutions ?
[...] Ainsi l'approche de l'équité correctrice a été adoptée dans une série de décisions de la jurisprudence internationale comme Jan Mayen (1993), Erythrée/Yemen (1999), Qatar/Bahrein (2001), Cameroun/Nigéria (2002). Dans la décision Guyana/Surinam, la cour rejette ainsi la méthode de l'angle bissecteur revendiquée par le Surinam. Ainsi, la configuration générale de la zone maritime à délimiter ne présente pas le type de particularités géographiques qui pourrait amener le tribunal à adopter une méthodologie en désaccord avec ce qui a été la pratique des cours et des tribunaux internationaux durant les 20 dernières années. [...]
[...] L'équidistance n'était en réalité que l'une des 4 méthodes qui leur étaient suggérées. Les 3 autres étaient les suivantes : prolongement vers le large de la frontière terrestre entre les deux états limitrophes intéressés ; tracé d'une ligne perpendiculaire à la côte à l'endroit où la frontière entre les deux territoires atteint la mer ; tracé d'une ligne perpendiculaire à la direction générale de la côte. Récemment, la cour de justice internationale s'est trouvée dans l'impossibilité de définir des points de base et de construire une ligne d'équidistance provisoire pour établir la frontière maritime unique délimitant les espaces maritimes au large des côtes continentales des parties (Nicaragua Honduras, 8/10/2007). [...]
[...] le principe de l'équité correctrice : une application plus nuancée de la méthode d'équidistance L'équité (qui vient du latin aequus égal) est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Elle se manifeste lorsqu'on étudie des cas en l'espèce comme en droit maritime. Ainsi lorsqu'une règle, telle que l'équidistance, établit une règle inéquitable, on peut la modifier. Par conséquent, le but de la délimitation maritime est vraiment l'équité, l'équidistance est une méthode pour arriver à cette équité. Parfois, il arrive que l'équidistance soit la méthode correcte, celle que l'on doit utiliser, mais qui doit être légèrement remodelée. [...]
[...] On peut mentionner Golfe du Maine (1984), Guinée/Guinée-Bissau (1985), Saint Pierre et Miquelon (1992). Au contraire, quand il s'est agi d'une relation d'adjacente simple, avec des côtes rectilignes, l'équidistance a été retenue, ce fut le cas dans Dubai/Sharjah. On s'aperçoit que les résultats d'application de l'équidistance ne dépendent donc pas tant de la relation d'opposition ou d'adjacence, mais de la configuration réelle des côtes (France/GB, 1977). Dans l'arrêt Mer Du Nord, la cour renforce sa démonstration et énonce que la méthode d'équidistance n'a rien de nécessaire par l'histoire qui l'a vue naitre. [...]
[...] Peut-on conclure qu'il y a un affaiblissement de la méthode de l'équidistance ? Une telle conclusion serait hâtive, comme on peut le voir il existe une multitude de techniques, qui sont applicables selon les cas en l'espèce. Néanmoins, la méthode de l'équidistance paraît être la plus probante. [...]
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