Entreprise transnationale, pouvoir normatif, droit international public, problèmes environnementaux, mondialisation contemporaine, liberté de circulation des capitaux, liberté de circulation des investissements, droit, obligation, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, principe directeur, intérêt économique, Unliver, industrie maquiladora du Nicaragua de, ONU Organisation des Nations Unies, scène internationale, problème national, droits de l'homme, ordre juridique internationale, Soft Law, Google Irlande, article 34 de la Cour international de justice, CIJ Cour Internationale de Justice, compétence personnelle, mondialisation
Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc la contribution de certaines grandes entreprises témoigne d'un pouvoir politique accru. Avec la mondialisation, les entreprises transnationales occupent une place assurément plus importante au sein des relations juridiques liées à la volonté d'un développement autocentré, qui touche la sphère du droit international public.
Grâce à la liberté de circulation des capitaux et des investissements, elles ont vocation à garantir une irruption dans le pouvoir normatif de l'ordre juridique international. Leurs utilités au sein de l'ordre international se trouvent en corrélation avec les sujets de droits internationaux. Par ce fait, selon Anzilotti, les sujets du droit international portent sur la nécessité d'être titulaire de droits et d'obligations découlant de la sphère internationale. Ce processus a besoin de la nécessité d'un pouvoir de requête individuelle devant les juridictions internationales ainsi que d'une capacité nécessaire à leurs exercices. Dès lors ces sujets du droit international marquent une nécessité de participer à la création du droit international, production des normes qui se rapportent à cet ordre juridique.
[...] La domination de compétence personnelle de l'État fait de ces firmes transnationales, un objet de droit. À travers les personnalités morales, différentes entreprises transnationales, les entreprises transnationales, comble des lacunes au niveau international. Implantée à l'étranger, la filiale devient ressortissante de l'état d'accueil et donc la soumet en vue de ses législations. L'un des exemples est le fait de veiller à que les imposent des restrictions sur les transactions financières dans les groupes qui a pour conséquence de limiter la flexibilité des entreprises multinationales. [...]
[...] Ces entreprises, inhérentes aux ordres juridiques nationaux, avec le phénomène de l'internationalisation, attestent une union symbolique des travaux de juristes, de politistes et des économistes pour trouver un accord commun de régulation. Dès lors ces entreprises transnationales contribuent à une instrumentalisation du droit international vers les entreprises, ce qui a accompagné l'essor et le développement économique de l'ordre juridique international. Cette notion économique soulève de nombreuses analyses qui peuvent être faites à la notion d'entreprises transnationales, il convient de s'interroger : ces firmes multinationales, comme le pouvoir normatif de l'ordre juridique international, fournissent-elles une vraie importance sur le champ international ? [...]
[...] L'incarnation des normes internationales : la mondialisation au cœur du débat faisant des entreprises transnationales un objet de droit Les entreprises transnationales se trouvent multiples au niveau géographique, et non par le biais d'une instante multinationale qui leur permet de fonctionner. Par cette difficulté de fixer leurs nationalités et leurs frontières perdent leurs pouvoirs et donc se trouvent comme d'objets de droit au niveau national ainsi la Soft Law par sa réglementation et son histoire, domine les entreprises transnationales, et donc comme l'objet de droit internationales se retrouve dominé aux logiques de Soft Law Une multiplication des entreprises transnationales seulement au niveau géographique : l'affaiblissement de leurs fonctionnements vers une instance internationale Comme les entreprises transnationales ne se présentent pas devant les juridictions internationales, elles ne sont pas multiples dans le sens où elles auraient une instance multinationale. [...]
[...] Ce principe transmet le pouvoir normateur aux entreprises transnationales, par les recommandations que le gouvernement leur adresse. Les États sont liés sur la scène internationale par le fruit de leurs volontés, dès lors les entreprises transnationales articulent le dialogue entre les États en accordant un contact national. Par leur légitimité les entreprises transnationales sont obligées de se confronter à la législation de leurs pays, et ont vocation à respecter les principes et ces normes. Selon Combateau « les États n'ont pas en droit de supérieur et seule leur propre volonté d'être lié par le droit international fonde les règles qui les régissent ». [...]
[...] Cette entreprise, transnationale, par leurs mesures spatiales, participe à la création du droit international et à l'uniformisation des stratégies communes. Dès lors, la définition donnée par l'ONU en 1973 donne une portée variée aux firmes nationales « une entreprise qui contrôle des biens, des usines, des mines ou des établissements de vente dans deux pays, ou plus » et met directement l'accent sur leur importance en tant que sujets de droit international qui ne sont pas seulement bénéficiaires, mais participent à la création de l'ordre international. [...]
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