Le traité est une “opération à procédure” selon le professeur Rousseau. La première étape de la conclusion des traités internationaux est celle de la négociation. C'est l'échange de vues et de documents entre personnes habilitées à représenter un État ou une organisation internationale dans le but d'établir, en commun, le contenu d'un acte conventionnel. La seconde étape est celle de l'adoption. Dans le cadre de celle-ci, la forme et le contenu du projet sont tenus pour arrêtés. Pour tout changement, une négociation sera demandée.
L'étape suivante est celle de la signature. Elle a un rôle d'authentification du texte, mais aussi d'expression du consentement à être liée. La quatrième étape est celle de la ratification. C'est un acte postérieur à la signature, par lequel l'autorité investie du pouvoir de ratifier vient confirmer la signature. La cinquième étape est celle de l'entrée en vigueur. C'est le moment où le traité devient obligatoire pour les États parties et donc susceptible d'application dans leurs rapports mutuels. La dernière étape est celle de l'adhésion. C'est la possibilité pour un État ou une organisation internationale de devenir ultérieurement partie à un traité déjà signé ; soit car il n'était pas présent lors de la signature, soit car il n‘a pas participé aux négociations.
Pourquoi lier ratification et entrée en vigueur ? Car ces deux concepts sont indissociables. En effet, dans certains cas la ratification équivaut à l'entrée en vigueur contrairement à d'autres où l'entrée en vigueur est subordonnée à la ratification.
L'entrée en vigueur est indispensable à la genèse des traités. Quels obstacles doit-elle franchir ? Quelles formes revêt-elle ? Quelles conséquences représente-t-elle pour la vie internationale ?
[...] Premièrement, l'erreur (Art CV) est générée par une connaissance ou une interprétation de la réalité qui ne correspond pas aux faits. Un État peut invoquer une erreur si elle porte sur un fait ou une situation qui étaient supposés exister au moment où le traité a été conclu et qui constituaient une base essentielle de son consentement à être lié par le traité. En effet, un véritable consentement mutuel n'existe que dans la mesure où les bases factuelles essentielles se présentaient de façon similaire à toutes les parties. [...]
[...] C'est la possibilité pour un Etat ou une OI de devenir ultérieurement partie à un traité déjà signé ; soit car il n'était pas présent lors de la signature, soit car il pas participé aux négociations. Cette alternative, envisagée aux articles 11 et 15 de la CV, n'est pas un droit et dépend de l'accord donné par les Etats parties à la convention. Pourquoi lier ratification et entrée en vigueur ? Car ces deux concepts sont indissociables. En effet, dans certains cas la ratification équivaut à l'entrée en vigueur contrairement à d'autres où l'entrée en vigueur est subordonnée à la ratification. [...]
[...] Vasclav Klaus met en exergue la paradoxale relation entre souveraineté des Etats et entrée en vigueur des traités. En effet, cette convention une fois insérée dans l'ordre juridique international ne restreint-elle pas la souveraineté étatique ? Et quand est-il des Etats dotés d'une constitution orale ? A cet égard, le Royaume Uni a émis de nombreuses craintes concernant l'hypothétique prédominance d'une norme écrite sur leur constitution orale. Alors, le droit international privilégiera-t-il une substitution des traités aux coutumes orales ? [...]
[...] Bibliographie - S. Bastid, Les traités dans la vie internationale, Economica, Paris p. - J. Combacau, Le droit des traités, Que sais-je ? nº 2613 PUF, Paris p. - Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, Paris 7e édition p. - P. Reuter, Introduction au droit des traités, PUF, Paris p. - P. [...]
[...] Mais comme tout principe, il connaît des exceptions. Premièrement, la clause de la nation la plus favorisée. Ainsi, un état A s'engage à faire bénéficier automatiquement dans ses relations commerciales un état de tous les avantages qu'il pourrait à l'avenir consentir dans un autre traité à un état tiers C. Secondement, les traités peuvent créer des situations objectives opposables à l'ensemble de la communauté internationale. Il en va ainsi pour les traités fixant les frontières qui s'imposent à tous les états. [...]
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