Fin 2009, le président tchétchène Ramzan Kadyrov évoquait la question des droits de l'Homme dans son pays : « en tant que président de la République et bon musulman, je ferai tout pour que notre république serve d'exemple pour la communauté internationale, pour qu'on y respecte les droits de l'homme mieux que nulle part ailleurs. Nous oeuvrons en ce sens et nous avons déjà obtenu des résultats ». Malgré cette déclaration d'intention à la presse internationale lors d'une visite du commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'Homme Thomas Hammarberg, la question des droits de l'Homme est plus que préoccupante à l'heure actuelle en Tchétchénie.
Dans le contexte d'un pouvoir sanglant qui ne laisse place pour aucune contestation, un climat de peur constant règne dans cette province du Caucase. Le pouvoir a mis en place une « terreur » mettant à mal tout type d'opposition : il n'est pas rare que les opposants comme les simples suspects sont enlevés, torturés et/ou tués. En 2009, 2027 enlèvements ont été recensés par l'ONG russe Memorial. Parmi les dernières victimes supposées du président, l'ancien chef militaire tchétchène et rival du président tchétchène prorusse Ramzan Kadyrov, Soulim Iamadaïev, tué fin mars 2009 à Dubaï - meurtre pour lequel Adam Delimkhanov, proche du président, est le principal suspect. Mais il faut compter aussi les militants de défense des droits de l'Homme : Zarema Sadoulaeva assassinée en compagnie de son mari, dirigeante d'une ONG russe « Sauvons la génération » en août 2009. Et Natalia Estemirova, une « femme dénuée de tout honneur et de toute dignité dont personne n'avait besoin » selon Kadyrov qui fut enlevée et assassinée en juillet 2009.
Dans le pays les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les cas de tortures ne sont pas rares. Ce n'est pas la première fois que le pays est en proie à des violences : détruit par deux guerres sanglantes de 1994 à 1996 et de 1999 à 2000 affrontant les forces russes aux indépendantistes tchétchènes. Officieusement la deuxième de Tchétchénie se termine en avril 2009, la Russie déclarant que le territoire tchétchène est une « zone d'opération antiterroriste » étant caduque.
[...] Par le même acte, la Russie a admis le droit de requête individuelle et la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l'homme. Malheureusement, ce droit de saisine n'est que peu respecté. Bien que la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme soit le dernier recours des familles des victimes des exactions commises pour connaitre la vérité et pour faire reconnaître la responsabilité du pouvoir russe, le recours devant la Cour n'est pas effectif. En effet, les familles ou les victimes elles-mêmes subissent la pression des pouvoirs publics, menaces et représailles. [...]
[...] Bibliographie Sites Internet - Cour européenne des droits de l'Homme - Conseil de l'Europe - Le Monde - Le Figaro - FIDH, Fédération Internationale des droits de l'Homme - LDH, Ligue des droits de l'Homme - HRW, Human Rights Watch - Amnesty International Revues - La Cour européenne des droits de l'Homme face au conflit en Tchétchénie. Propos sur l'adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l'Homme à la situation tchétchène Hélène Tigroudja, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2006/65 - Questions internationales nº27, septembre-octobre 2007, Dossier : la Russie, Les droits de l'Homme menacés - Dictionnaire de la Russie sous la direction de P. Cauchy - La Russie et la Convention européenne des droits de l'Homme. [...]
[...] Depuis le début de la deuxième guerre en 1999, le dispositif Action antiterroriste s'appliquait au territoire tchétchène et couvrait toutes sortes de dérogations au droit. Il a été levé en avril 2009, comme un signal que tout allait pour le mieux en Tchétchénie, que la guerre était terminée. Sauf que, depuis, les attentats contre les défenseurs des droits de l'homme se sont multipliés Ce problème brûlant se pose depuis 1996 et n'a toujours pas trouvé de réponse. B. Un accès problématique à la justice internationale La Fédération de Russie a adhéré au Conseil de l'Europe le 28 février 1996, soit en plein conflit. [...]
[...] Il n'était plus possible de retarder cette simplification de la justice européenne sans apparaître comme un saboteur. Et le refus de ratifier n'avait pas de sens, car cela n'a aucun effet sur le nombre de plaintes déposées contre la Russie relève Sergueï Davidis, avocat de l'ONG de défense des droits de l'Homme Memorial. Cependant, il est improbable qu'en absence de toute pression politique, la Russie prenne les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations commises en Tchétchénie. La mise en œuvre des décisions de la Cour ne concerne pas uniquement les victimes à titre individuel, il s'agit surtout de mettre un terme à l'ensemble du système de l'impunité, la reconstruction des façades de Grozny ne doit pas tromper l'Union européenne : la torture continue à être pratiquée et le sort des milliers de personnes disparues reste inconnu. [...]
[...] Cinq années après la fin officielle du conflit, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu trois arrêts portant sur les exactions commises durant ces périodes dans la région de Grozny à la fin de l'année 1999 et au début de l'année 2000. Compte tenu du silence du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme sur le conflit tchétchène et de l' embarras dans lequel est placé le Comité des ministres du Conseil de l'Europe lorsqu'il doit répondre à l'Assemblée parlementaire qui, au lendemain de ces évènements, demandait l'exclusion de la Fédération de Russie de l'organisation internationale (Recommandation 1444 du 27 janvier 2000), la réponse judiciaire apportée par la Cour était plus qu'attendue et a été largement médiatisée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
