S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux, avoir recours à l'arbitrage, méthode contractuelle, et donc consensuelle de résoudre les litiges à travers une procédure privée, afin d'éviter principalement de se retrouver devant les tribunaux de l'autre partie, présumés, à tort ou à raison, favorables à l'entreprise de leur pays.
Plusieurs méthodes existent, elles sont appelées les ADR (pour Alternative Dispute Resolution) et ont toutes un point commun, la mise en place d'un accord direct entre les deux entreprises, ou l'État et l'entreprise concernés, sans avoir recours à une juridiction nationale afin de régler le conflit le plus tôt, le plus rapidement et avec un coût moindre pour les deux parties.
L'un des plus utilisés de ces ADR est l'arbitrage international qui à un certain nombre d'avantage, tels quel le choix du droit, le choix des arbitres et le fait que la décision rendue soit obligatoire et qu'en cas de non-respect des moyens de contrainte soient disponibles. Néanmoins, il convient de s'interroger sur le cadre et les évolutions ainsi que sur les différents problèmes de l'arbitrage international.
Allons-nous assister à la prédominance d'un autre système de résolution alternative des conflits au détriment de l'arbitrage ?
[...] En effet, l'un des principaux attraits, à la fois de l'arbitrage et de la médiation, était la réduction des coûts inhérents à la résolution des conflits. Puis les entreprises ont découvert d'autres avantages à la médiation et à l'arbitrage. La médiation permettant plus de contrôle et de confidentialité pour les parties que le recours en litige, leur permet de plus de se concentrer sur leurs intérêts plutôt que simplement sur une position légale. Plus important encore, elle a permis des situations gagnant-gagnant grâce auxquelles les parties ont pu préserver des relations d'affaires et continuer de travailler ensemble. [...]
[...] La Négociation La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. La négociation peut aboutir à un échec ou à un accord. Dans ce dernier cas, une négociation qui se déroule en mode coopératif conduit généralement à un accord dans lequel les deux parties s'estiment gagnantes (gagnant-gagnant). [...]
[...] Des événements peuvent surgir au cours de la procédure (arbitre ayant été employé ou consulté avant, ou pendant la procédure dans une autre affaire par une des parties ou de ses maisons-mères et filiales, ce qui pouvait n'avoir pas été clairement établi au moment de la désignation: l'arbitre en cause doit faire connaître à la CIA/CCI et aux parties tout élément qui pourrait affecter sa neutralité). D'aucuns soulèvent que les arbitres désignés par les parties (ex parte) ne sont finalement jamais neutres. En droit interne des Etats-Unis, l'A.A.A. a reconnu que les arbitres unilatéralement désignés ne peuvent être soumis à une déclaration d'indépendance (contra: R. [...]
[...] Mais dans beaucoup de cas, la médiation offre tous les avantages de l'arbitrage, tel que de faibles coûts et un résultat rapide. La médiation propose une opportunité moins formelle pour les parties de présenter leur point de vue sans avoir à s'engager dans un procédé coûteux. La médiation, à l'inverse de l'arbitrage, ne remplace pas le procès mais est un outil qui permet de l'éviter ou du moins de le compléter, ainsi de nombreux courts forcent les parties à avoir recours à la médiation avant de pouvoir engager le procès. [...]
[...] -L'Arbitre : Historiquement, depuis fort longtemps, l'on a pratiqué l'arbitrage; celui- ci peut être mené par l'arbitre, en droit, ou en amiable composition - la position de l'arbitre amiable compositeur étant plus souple que celle du premier, qui doit juger en droit sans prendre en compte les différents aléas du commerce international ou en les minimisant, en équité L'arbitre désigné est rétribué selon la longueur des travaux, leur difficulté, les transports intercontinentaux des arbitres et de leurs dossiers . Les parties sont assistées par des avocats de grande renommée, ou encore par des professeurs des universités en activité ou émérites. Les arbitres sont animés de l'idéal de justice internationale, sans a priori quant aux parties en cause. L'arbitrage naît nécessairement de la volonté des deux (ou plusieurs autres) parties. [...]
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