Tourisme sexuel, encadrement législatif et civil, droit international, Etats, article 3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale du tourisme, prostitution encadrée, Pays-Bas, Asie du Sud-Est, paragraphe 1 de la Déclaration du Caire, article 113-6 du Code pénal, droit souple, article 388 du Code civil, viol sur mineur, article 222-22-1 du Code pénal, loi 98-469 du 17 juin 1998, majorité sexuelle
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays, on estime que près de 10% choisissent leur destination en fonction de son offre de tourisme sexuel. L'Asie du Sud-est, la République dominicaine, par exemple, sont bien connues pour être des zones privilégiées du tourisme sexuel. Mais avec l'essor du tourisme, les destinations se sont diversifiées et le phénomène se développe désormais dans nos pays industrialisés, en Europe, à quelques pas de nous".
L'énoncé en cause transmet un message certes alarmant qui a priori tend à alerter le public et les États sur la gravité du phénomène et la nécessité de réagir pour le combattre.
Cette préoccupation est partagée par les États signataires de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale du tourisme relative à l'éthique du tourisme, adoptée à Chengdu, Chine, lors de la vingt-deuxième session de l'Organisation mondiale du tourisme du 11-16 septembre 2017. Dans l'article 3 de la Convention on trouve l'énoncé suivant : "l'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelles, et spécialement lorsqu'elle concerne des enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci". Toutefois, une analyse plus profonde s'impose au lecteur pour parvenir à cerner le sujet du tourisme sexuel et l'encadrement existant.
[...] Rapidement il est possible de mettre en évidence la forme la plus cruelle (il reste à savoir s'il est possible d'avoir une graduation de cruauté de ces pratiques) du tourisme sexuel – le tourisme sexuel impliquant des enfants. L'encadrement, si on le déduit de la combinaison des définitions du terme de dictionnaire Larousse, est un ensemble de mesures pris par les pouvoirs publics pour réguler une situation ou phénomène[3]. Cependant, dans le cadre de la dissertation, a priori, il convient d'apprémender cette notion de la manière plus large, car le tourisme sexuel fait l'objet certes d'un encadrement législatif, mais est aussi concerné par des dispositifs de droit souple, issus non pas des pouvoirs publics, mais des représentants de la société civile et d'autres acteurs. [...]
[...] Par exemple, certaines tribus malgaches pratiquent une tradition nommée « marché de filles ». Lors de ces « marchés », des filles sont vendues aux riches pour une nuit, ce qui attire des touristes sexuels. Une autre difficulté est le problème de l'âge du consentement et de la maturité sexuelle. La législation de certains pays d'Asie et d'Afrique considère l'âge de 14 ans, comme âge de maturité sexuelle. Il faut un alignement des législations, mais sans un retour en arrière. Les réseaux s'adaptent vite et parfois anticipent les décisions prises au niveau international. [...]
[...] La loi pénale ne peut pas par exemple sensibiliser les personnes ou changer des coutumes locales dans des pays étrangers, ou répondre à une autre demande sociale. C'est le droit souple qui « remplit ces niches ». Les mesures du droit souple. Le droit souple ou droit mou par sa nature répond à une demande sociale, il donne prééminence à un droit simplement proposé, recommandé, conseillé. Si le « corps social » respecte et accepte les mesures du droit souple, cet outil entre dans le champ du droit, car la lutte contre le tourisme sexuel passe avant tout, en amont, par la sensibilisation au problème. [...]
[...] De nombreuses entreprises touristiques françaises se sont engagées dans la lutte contre le tourisme sexuel. Parmi elles on trouve : le groupe ACCOR, Air France, FRAM, Jet tours, SNCF, Club Med, Maison de la France, la FFST, Thomas Cook, SNV, CETO (Cercle des Tour-opérateurs) . Des nombreuses chartes et codes de conduites ont été élaborés (Charte de l'enfant et l'agent de voyage en 1996 par exemple), toutefois il convient d'examiner des chartes plus récentes, qui tiennent comPTE d'évolutions de la problématique. [...]
[...] L'Asie du Sud-est, la République dominicaine, par exemple, sont bien connues pour être des zones privilégiées du tourisme sexuel. Mais avec l'essor du tourisme, les destinations se sont diversifiées et le phénomène se développe désormais dans nos pays industrialisés, en Europe, à quelques pas de nous[1]. L'énonce en cause, transmet un message certes alarmant qui a priori tend à alerter le public et les États sur la gravité du phénomène et la nécessité de réagir pour le combattre. Cette préoccupation est partagée par les États signataires de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale du tourisme relative à l'éthique du tourisme, adoptée à Chengdu, Chine, lors de la vingt-deuxième session de l'Organisation mondiale du tourisme du 11-16 septembre 2017. [...]
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