La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très importante en réaction aux horreurs commises par les Etats. Ce mouvement s'est accéléré dans la seconde moitié du siècle, la liste des droits a été allongée et le contenu des droits a été précisé. Les états se sont vu imposer des obligations spécifiques pour protéger les droits des individus et des procédures visant à favoriser l'effectivité de ces droits ont été mises en place.
Depuis longtemps les droits de l'homme ont été consacrés dans des déclarations nationales comme la Grande Charte de 1215, le Bill of Rights adopté en 1689, l'American Bill of Rights et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. A la fin du XIXe siècle, la question des droits de l'homme s'est internationalisée essentiellement pour régler les problèmes de frontières, de guerres, de paix entre les états.
Les Etats sont cependant réticents pour accepter l'intervention des organisations internationales qui porterait atteinte à leur souveraineté. Celle-ci a été remise en cause par la mondialisation, le développement des échanges, le renforcement des liens d'interdépendance et de solidarité, l'imbrication des économies qui réduisent la marge de liberté des états. Cependant, ils restent maîtres de la protection des droits de l'homme, ils peuvent ne pas adhérer à des conventions visant la protection des droits et leur imposant des obligations. Ils brandissent le respect de leur souveraineté et préfèrent punir eux-mêmes les auteurs des violations des droits de l'homme, ce qui pose problème lorsqu'ils sont personnellement responsables de ces violations.
La protection internationale des droits de l'homme doit donc prendre en compte la souveraineté des Etats et composer avec les résistances de certains pays. On peut donc se demander si le système de protection international des droits de l'homme est vraiment efficace, compte tenu des nombreux paramètres existants.
[...] Le système de protection international des droits de l'homme est donc dépendant des relations diplomatiques entre les états, les institutions manquent cruellement de moyens financiers et de force publique pour faire exécuter leurs décisions, ce qui a conduit au développement des ONG pour sensibiliser l'opinion publique internationale. B / Le développement des ONG comme alternative Ces éléments nous montrent que les mises en place d'institutions et de mécanismes de protection sont par elles-mêmes insuffisantes, s'il n'existe pas une volonté réelle d'assurer une garantie effective des droits de l'homme. En effet, les états maîtrisent le financement des organisations internationales intergouvernementales. [...]
[...] L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme La Cour pénale internationale a été qualifiée de balance sans glaive cela montre bien, la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très importante en réaction aux horreurs commises par les états. Ce mouvement s'est accéléré dans la seconde moitié du siècle, la liste des droits a été allongée et le contenu des droits a été précisé. [...]
[...] Par exemple, sa jurisprudence a eu un impact considérable sur l'effectivité de la protection des droits de l'homme. Elle rend de plus en plus d'arrêts et elle a procédé à une extension qualitative des droits protégés par la Convention. Procéduralisation des droits substantiels, reconnaissance d'obligations positives des états, lutte contre les réserves énoncées par ceux-ci. - Création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Création d'une Cour africaine des droits de l'homme en 2004 qui complète et cohabite avec une commission du même nom. [...]
[...] - Au niveau des organisations régionales, en Afrique, en Amérique et en Europe ont été mis en place des systèmes régionaux de protection et de promotion des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne de sauvegarde des doits de l'homme et des libertés fondamentales en 1950, ce texte est complété par la Charte sociale européenne. Cependant, cette charte ne reconnait que le contrôle des droits par le biais de rapports rendus par les états et le système du recours collectif visant à vérifier la conformité à la Charte de la législation et de la pratique d'un état membre et non pas la dénonciation de la violation d'un droit individuel garanti par la Charte. [...]
[...] On assiste donc à un mouvement de nationalisation du contentieux des crimes internationaux. De plus, seuls peu d'états ont intégré dans leur droit interne le statut de la CPI ce qui est indispensable pour la mise en œuvre du principe de complémentarité, la CPI décidera donc que ces états sont incapables de juger et le fera elle-même. ( Allemagne, Pays-Bas, GB, Canada, Australie). Seuls quelques rares états sont donc en mesure de réprimer eux même les crimes ce qui montre leur désintéressement sur la question. [...]
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