La définition juridique de la piraterie maritime a été initialement posée par la Convention de 1958 sur la haute mer. Les règles et bases essentielles de ce régime ont été instaurées principalement par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982, adoptée dans le cadre des Nations Unies. Il ressort desdites normes que la piraterie est tout acte de violence commis à partir d'un navire privé en haute mer, ou tout autre lieu ne relevant pas de la juridiction d'un État quelconque, à des fins personnelles, contre les personnes ou les biens se trouvant sur un navire autre que celui à partir duquel l'action est entreprise.
La fréquence des cas de piraterie recensés, par l'Organisation Internationale Maritime (OMI) des ses comptes rendus annuels, varie d'une région à l'autre. Les mers de l'est et du sud est asiatique sont les plus exposées, (40% des cas recensés), mais d'autres points névralgiques sont concernés comme le détroit de Malacca, la Somalie ou encore l'Amérique latine.
Confronté à cette vague d'actes de piraterie et à la violence croissante de ceux-ci, on peut se demander quelle réponse juridique a été apportée face à une recrudescence de ces actes. Mais aussi si le régime international instauré a une réelle efficacité.
[...] Le défaut de moyen pour lutter contre la piraterie est un frein non négligeable à l'efficacité du régime. En effet, les grands pays industrialisés comme la France ou les Etats Unis disposent de la technologie et du savoir pour protéger leur navire d'attaques pirates (exemple : le Secure Ship, décharge électrique non létale aux pirates escaladant le bord d'un navire, le système Long Range Acoustic Device, munition acoustique qui oblige les agresseurs à la fuite). Ces dispositifs sont des mesures préventives qui permettraient de réduire considérablement les attaques pirates. [...]
[...] Ainsi, l'efficacité du régime international apparaît obsolète et les nouvelles tentatives de lutte contre la piraterie maritime infructueuses. Comme nous l'avons dit, les formes de pirateries n'ont plus rien à voir avec celle de la piraterie traditionnelle. Elle rejoint celle du crime organisé. La définition donnée par la Convention de Montego Bay ne correspond plus à la réalité. C'est l'organisation internationale de centralisation des actes de piraterie (créée en 1992 à Kuala Lumpur sur l'initiative de l'OMI) ou Piracy Reporting Center qui a élargi la définition aux agressions réussies ou tentatives d'attaque contre tout bâtiment, indépendamment du fait qu'il se trouve dans un port, en mouillage (lieu abrité du vent où un navire peut s'ancrer en toute sécurité) ou en mer. [...]
[...] La piraterie maritime par Garsenda Rossinyol. Sans éditeur (1996) . La piraterie au vingtième siècle par Corinne Touret. Editeur : : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris, 1992) . L'insécurité maritime et le droit par Barham Toure. [...]
[...] En 2006, le navire Sirius Star a été détourné par des pirates somaliens alors qu'il faisait route vers les Etats Unis. Il transportait tonnes de pétrole et se trouvait à 830km du sud-est du Kenya. L'acte a été qualifié de piraterie, car il entrait dans le champ d'application posé par l'article 101 de la Convention de Montego Bay. Ces trois conditions respectent la souveraineté de l'Etat et ses droits souverains puisque seuls les actes en haute mer ne peuvent être qualifiés d'actes de piraterie. [...]
[...] Mais aussi si le régime international instauré a une réelle efficacité. Le régime international de la lutte contre la piraterie maritime, créé sur la base d'un compromis entre les droits des Etats et la volonté de réprimer la piraterie maritime, tend à mettre en place des mesures préventives et répressives efficaces L'essor de la piraterie et les nouvelles méthodes employées par les pirates ont rendu l'application de ce régime difficile de par sa conception et du manque de moyens des Etats (II). [...]
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