Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans l'ordre international. En effet, protéger les droits de l'homme nécessite de mettre en place des institutions communes afin de garantir ce que Gérard Cornu définit comme « l'ensemble des facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public s'attache à imposer à l'Etat le respect et la protection en conformité avec certains textes de portées universelles » . Les droits de l'homme sont au cœur d'un débat ancien mais toujours d'actualité. En effet, les textes déclaratoires ont proclamé un certain nombre de droits fondamentaux reconnus comme normes universelles. Ces normes nécessitent la mise en place d'un socle juridique matérialisé sous la forme de conventions, d'actes unilatéraux d'institutions internationales et l'accumulation de coutumes internationales qui leur confèrent un statut de droits. Ainsi Frédéric Sudre affirme-t-il qu' « il n'y a droit de l'homme que par l'intervention du droit positif, lorsqu'un régime juridique est organisé tel que le droit soit protégé par une action en justice » . Ces dernières années ont donné lieu à une inscription progressive des droits de l'homme dans le droit international. Des Conventions ont donc été signées et des partenariats régionaux ont donné lieu à un développement de l'appréciation juridique des droits de l'homme. Dès lors, des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ont été concrétisés par les textes en vigueur. Ces mécanismes ont dynamisé la conception des droits de l'homme en apportant un caractère universaliste ainsi qu'une « juridictionnalisation » de la protection des droits de l'homme dans certains cas. Malgré une évolution significative de la situation due à ces mécanismes, les rouages du système de protection internationale des droits de l'homme semblent rencontrer des difficultés liées à son mode de fonctionnement. Ce raisonnement peut amener à s'interroger quant à l'efficacité des mécanismes de protection internationale des droits de l'homme. Ce thème apporte une réflexion quant aux caractéristiques du fonctionnement de ces mécanismes, à savoir les succès et les dysfonctionnements qui pèsent sur leurs efficacité. Ainsi, face aux critiques juridiques et philosophiques, la structure mise en place a-t-elle fait progresser de manière significative la cause des droits de l'homme ? Correspond-elle aux besoins éprouvés ou montre-elle au contraire que de meilleurs mécanismes sont possibles ? En somme, et c'est ce qui occupera notre réflexion, son efficacité a-t-elle montré les limites du système ou s'adapte-t-elle au contexte international grâce à une évolution progressive ? Ces questions invitent donc à s'interroger quant aux enjeux et aux perspectives soulevés par la question des droits de l'homme et du schéma institutionnel qui les entoure et les consolide dans le cadre de tensions qui ne mettent pas en valeur le procédé consensualiste mis en place.
Les constantes évolutions du système international se reflètent dans le cadre institutionnel international mis en place pour permettre aux droits de l'homme d' évoluer dans un environnement favorable. C'est pourquoi, répondre à cette question nécessite dans un premier temps d'analyser la nature de l'évolution des protection des droits de l'homme et les avancées qui ont eu lieu dans ses modalités d'action. Les difficultés internes et externes rencontrées par les institutions internationales nécessitent des ajustements constants qui sont parfois insuffisants pour permettre de les surmonter et d'établir des mécanismes parfaitement efficaces. Le deuxième temps de notre raisonnement va donc exposer une réflexion axée sur les dysfonctionnements qui ont poussé les mécanismes internationaux vers un changement constant afin de maintenir l'efficacité la plus optimale.
[...] Dans un premier temps, l'opposition entre la vision occidentale et la conception marxiste des droits de l'homme avait abouti à un clivage qui constituait un obstacle quant à la mise en place d'un mécanisme de protection commun et efficace. Tandis que l'une mettait en avant les droits de l'individu, l'autre privilégiait ceux de la collectivité. La chute du bloc soviétique et l'adhésion massive des pays d'Europe orientale à l'Union européenne avait permis une homogénéisation des normes européennes de protection des droits de l'homme. [...]
[...] Ce dispositif organique pallie ainsi les lacunes du droit communautaire en matière de droits de l'homme. L'article 19 (titre II) du Protocole 11 entré en vigueur le 1er novembre 1998 dispose qu' afin d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour Européenne des droits de l'homme, ci-dessous nommée la Cour . Ce protocole 11 a révolutionné les mécanismes de contrôle établis jusque là. En effet, dans un premier temps, il supprime les clauses facultatives d'acceptation du droit de recours individuel (article 34) et de la juridiction de la Cour et octroie à l'individu la compétence de saisir l'organe judiciaire de contrôle. [...]
[...] Le contrôle préventif correspond à une vision plus classique des mécanismes de protection des droits de l'homme. Cependant, le respect du principe de souveraineté des nations ne permet pas de pousser les Etats à adopter les normes décidées. Le contrôle non juridictionnel se fonde ainsi sur la base du consensus et du libre choix des pays. Les mécanismes de protection juridictionnels constituent la défense la plus efficace contre la violation des droits de l'homme. En effet, la mise en place d'organes de jugement qui statuent en cas de manquement au respect des engagements internationaux et qui disposent de moyens d'action pour appliquer leurs jugement constituent un rempart efficace contre la violation des droits de l'homme. [...]
[...] L'augmentation du nombre de ces normes assurerait une progression certaine des capacités juridiques des mécanismes de protection des droits de l'homme. En effet, le Comité des droits de l'homme en charge de la définition des règles jus cogens pourrait donner un souffle nouveau au système de protection des droits de l'homme. En délimitant un véritable noyau dur des droits de l'homme il amènerait à d'approfondir l'homogénéisation des organes et de renforcer le système institutionnel de la communauté internationale. La nécessaire reconnaissance des règles jus cogens a donc débuté avec l'interdiction de la torture comme droit contraignant par le tribunal pénal international en ex-Yougoslavie le 10 décembre 1998 dans l'affaire Furundzija. [...]
[...] Or, la recherche d'une efficacité accrue des systèmes internationaux de protection des droits de l'homme nécessite une action collective basée sur un consensus entre les Etats-parties. Le caractère symbolique accordé aux déclarations régionales ( Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme de 1948 ou encore Déclaration islamique) ne permet pas de renforcer le poids des institutions chargées de faire respecter les principes proclamés. Malgré les avantages permis par une organisation régionale de la protection des droits de l'homme, force est de constater que leur mise en commun dans un objectif d'inscription juridique universelle des droits de l'homme permettrait de donner une nouvelle impulsion aux mécanismes de protection des droits de l'homme. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
