La justice pénale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, découle d'un long processus historique, qui semble loin d'être achevé.
Ainsi, le précédent le plus direct d'une justice pénale internationale réside dans la mise en place des Tribunaux internationaux de Nuremberg (Accords de Londres du 8 août 1945) et de Tokyo (Charte du 19 janvier 1946) destinés à juger les nazis et les Japonais pour des crimes contre l'humanité, tellement graves qu'ils apparaissaient comme sanctionnables partout dans le monde. Quatre crimes furent alors dégagés comme relevant d'une justice pénale internationale : le crime contre la paix, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
Le 8 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies proposa la création d'une « Cour criminelle internationale » permanente. Cependant, le contexte de Guerre froide gela la progression de toute construction d'une justice pénale internationale, processus qui fût ainsi repoussé aux années 1990.
Dans quelles mesures la justice pénale internationale est-elle garante des libertés publiques ?
La justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus graves, ceux qui paraissent dirigés contre l'humanité tout entière. Une longue construction historique a permis d'aboutir à plusieurs niveaux de répression, ce qui témoigne d'une certaine efficacité de cette justice. Toutefois, il semble nécessaire de nuancer le propos en considérant que cette construction n'est peut-être pas achevée et nécessite la prise en compte de certaines critiques.
[...] En revanche, le principe de complémentarité de compétence de la Cour pénale internationale devrait permettre de ne pas porter atteinte aux processus de réconciliation nationale et de laisser dans certains cas le choix aux Etats de mettre en place des instances non judiciaires, à l'instar des commissions "Vérité et justice" (Haïti) et "Vérité et réconciliation" (Afrique du Sud). La justice pénale internationale suscite donc des conflits de souveraineté entre les Etats, ceux-ci étant très attachés à leurs prérogatives et certainement pas prêts à s'abandonner à un système juridique universel. [...]
[...] La Cour pénale internationale est l'illustration de la prépondérance du politique sur le juridique. En effet, les poursuites engagées peuvent être suspendues sur demande du Conseil de Sécurité pour 12 mois renouvelables. En ce sens, le bilan de la CPI n'est pas satisfaisant. La critique d'une limitation de la souveraineté des Etats par les mécanismes de la justice pénale internationale La justice pénale internationale semble s'inscrire dans un processus de limitation des compétences des Etats et donc de leur souveraineté. Cette critique est fondée le développement des structures juridiques internationales. [...]
[...] Ainsi, c'est tout d'abord le principe de compétence universelle qui est attaqué. Il semble, en effet, qu'il porte atteinte à la souveraineté des Etats qui sont visés par l'exercice de cette compétence. C'est en ce sens que la République démocratique du Congo a introduit le 17 octobre 2000 une instance auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la Belgique au sujet d'un mandat d'arrêt international contre le ministre des Affaires étrangères en exercice. La République démocratique du Congo soutenait alors que la loi belge et le mandat d'arrêt constituaient une «violation du principe selon lequel un Etat ne peut exercer son pouvoir sur le territoire d'un autre Etat et du principe de l'égalité souveraine entre tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies». [...]
[...] Toutefois, l'efficacité d'une telle justice en est-elle renforcée ? Si la justice pénale internationale couvre de plus en plus de situations, elle conserve certaines lacunes qu'il est nécessaire de soulever. II- Une efficacité nuancée au regard des limites rencontrées par la justice pénale internationale La critique à l'encontre de l'efficacité de la justice pénale internationale peut se faire dans deux sens. Il peut ainsi être considéré que cette dernière n'est pas abouti et nécessite d'être abordée sous une conception beaucoup plus large mais il peut également être reproché à cette forme de justice d'empiéter sur les compétences étatiques La relative efficacité de la justice pénale internationale La justice pénale internationale ne répond pas dans les faits à ses exigences idéologiques. [...]
[...] La particularité de la compétence du Conseil de Sécurité est qu'aucun lien territorial n'est exigé. Omar al- Bachir, président soudanais, fait ainsi l'objet d'un mandat d'arrêt international pour crimes de guerre sur saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité, alors que le Soudan n'est pas partie au Traité de Rome. Le progrès essentiel que constitue la naissance de ce niveau de justice pénale internationale réside dans le fait que les lois d'amnistie ne jouent plus. Ainsi, un chef d'Etat peut être poursuivi pour des crimes internationaux. [...]
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