L'effectivité du droit international humanitaire sous le prisme de l'action des États

Extraits

[...] L'obligation de réception juridique des normes du DIH C'est l'évidence qu'une norme de droit donnée est d'autant plus prise en compte et respectée par l'État que celui-ci l'a intégré dans son ordre juridique propre. Le DIH bénéficie expressément de cette obligation d'intégration, s'agissant particulièrement de ses dispositions de nature pénale. Il reste que la méthodologie de l'intégration des normes de DIH en droit interne dépend de chaque État. Ils peuvent, en effet, opter soit pour la technique de la transcription, soit pour celle de l'adaptation, soit encore pour celle de la reformulation. [...]

[...] Sur cette base, ce sont des normes pénales imparfaites, des normes qui ne sont pas self executing. Il va donc s'agir, en les intégrant dans l'ordre juridique, de les assortir de sanctions pénales à l'effet de les rendre véritablement opératoires. L'obligation d'intégration comporte enfin une dimension qui vise spécialement la réglementation destinée aux militaires et aux tribunaux militaires, en ceci que ces derniers sont normalement compétents pour connaître des infractions au droit de la guerre commises par les hommes en uniforme. [...]

[...] L'État doit aussi diffuser le DIH. L'obligation de diffuser le DIH En vertu de cette obligation, les États sont tenus d'intégrer le DIH dans les programmes d'enseignement et d'éducation en direction, non pas seulement des hommes en armes, mais également du monde de l'enseignement et de la société dans son ensemble. Cette diffusion à large échelle se justifie dans le contexte d'aujourd'hui non pas tant pour se préparer à la guerre que pour être instruit des comportements à adopter ou prohibés en temps de conflit armé. [...]

[...] L'effectivité du droit international humanitaire (DIH) sous le prisme de l'action des états La notion d'effectivité ou de mise en œuvre englobe les obligations qui pèsent sur les États parties aux conventions du DIH et les prérogatives qui sont reconnues à certaines institutions pour accompagner la mise en œuvre par les États de leurs obligations conventionnelles ou coutumières. En partant de l'idée que le socle normatif de la mise en œuvre se trouve à l'article 1er commun aux quatre conventions de Genève et à l'article 1er alinéa 1 du Protocole additionnel de 1977, l'on fera apparaître que l'accès du DIH à l'effectivité dépend, au premier chef, de l'action des États au plan interne. [...]