Géopolitique, droit international public, nature du droit international, arbitrage international, résolution des conflits, CIJ Cour Internationale de Justice, nucléaire militaire, TNP Traité sur la Non Prolifération nucléaire, Conseil de sécurité des Nations Unies, Charte des Nations unies, sécurité internationale, maintien de la paix
La dynamique du droit international (DI) s'avère être un domaine complexe, où se superposent les notions de guerre et de paix, ainsi que les crises majeures qui secouent les sociétés. Cependant, il est manifeste que le DI n'assure pas le règlement de ces éléments conformément aux attentes de nombreux acteurs impliqués. Cela étant, il se dessine une perspective où le rôle essentiel du DI pourrait ne pas résider dans sa capacité à réguler directement ces situations exceptionnelles, là où la politique et l'histoire reprennent le dessus.
En réalité, le DI s'éloigne de sa réputation de droit agissant principalement lors de circonstances exceptionnelles où des conflits surgissent. Son objectif premier semble plutôt être d'exercer une fonction préventive ou limitative vis-à-vis de ces situations extrêmes. Il se présente ainsi comme un outil régulateur pour la gestion quotidienne, traitant des questions parfois techniques, telles que la protection des investissements ou la fiscalité internationale, et parfois plus délicates, comme les droits de l'Homme. Ces questions ne sont pas explicitement axées sur la gestion des dynamiques de guerre et de paix, qui demeurent largement influencées par la sphère politique.
[...] L'efficacité de ces mesures soulève essentiellement des considérations politiques. Ces situations illustrent les limites du Droit International, qui, bien qu'efficace dans des contextes ordinaires et techniques, montre ses lacunes lorsqu'il est confronté à des questions de sécurité internationale extrêmes. L'intensification des tensions autour des programmes nucléaires militaires souligne le défi contemporain de concilier le Droit International avec les évaluations géopolitiques et sécuritaires, mettant ainsi en évidence une problématique majeure de notre époque. [...]
[...] Le premier cas, porté devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) par les Îles Marshall le 5 octobre 2016, expose les tensions entourant les arsenaux nucléaires de l'Inde et du Pakistan. Les Îles Marshall contestent la légitimité de ces arsenaux, les considérant comme illicites. Néanmoins, la CIJ a évité de statuer sur cette affaire en invoquant des questions de recevabilité technique. Elle a jugé qu'aucun différend concret n'avait été soulevé par les Îles Marshall à l'encontre de ces pays, rendant impossible toute opposition de leur part. [...]
[...] Cette situation est davantage perçue comme un défi politique pour l'avenir que comme un problème strictement juridique, suscitant des incertitudes quant à ses retombées futures. Le retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération en 2003 pose la question de la validité de ce traité. Parallèlement, le Conseil de sécurité des Nations Unies, en vertu du Chapitre VII de la Charte, détient le pouvoir de définir une menace à la paix et à la sécurité internationale. Ce Conseil peut ainsi prendre des mesures pour contrer cette menace, même en l'absence d'une obligation internationale de la part de la Corée du Nord. [...]
[...] Son évolution semble davantage confrontée à des défis d'ordre politique que strictement juridique. Deux récents événements viennent enrichir cette vision actuelle du DIP. Premièrement, l'affaire de la Mer de Chine méridionale a suscité une attention particulière. Cette affaire a abouti à une décision arbitrale, le 12 juillet 2016, entre la Chine et les Philippines, suivant une première décision arbitrale le 29 octobre 2015 concernant la compétence et la recevabilité. Les Philippines ont contesté la position chinoise sur des territoires que la Chine revendique comme relevant de sa souveraineté en mer de Chine méridionale, invoquant un droit historique. [...]
[...] Cette affaire met en lumière l'importance critique du consentement dans l'arbitrage international et dans les différends entre États. Elle met en évidence la complexité des interprétations des engagements juridiques et souligne la nécessité de garantir que l'État défendeur ait expressément consenti. En particulier, le tribunal, bien qu'estimant ne pas avoir compétence pour se prononcer sur la souveraineté chinoise sur les îles, a jugé certaines revendications des Philippines, précisant que cela ne préjugeait pas de la position chinoise sur la souveraineté des îles. [...]
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