« En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer » (Professeur M. Virally dans « Réflexions sur le jus cogens », annuaire du droit français international, volume 12, 1966) ; effectivement, il est possible d'affirmer aujourd'hui que le jus cogens a acquis un succès grandissant. La notion de jus cogens apparaît dans la Convention de Vienne sur le droit des traités qui, lorsque M. Virally écrit, n'en est encore qu'au stade de projet. Adoptée le 23 mai 1969, et entrée en vigueur le 27 janvier 1980, elle va consacrer une notion qui a été, et qui demeure, source de nombreux débats. En son article 53, la Convention de Vienne définit la notion comme une « norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international général ayant le même caractère ». En outre, l'article 64 ajoute que « si une nouvelle norme impérative du droit international survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin ». Dans une société internationale dominée par une conception volontariste des relations interétatiques, l'idée que certaines normes s'imposent à tous, même aux Etats réfractaires, a fait l'objet d'une « controverse fort vive » pour reprendre les termes de M. Virally. Ainsi, certains défendirent la notion, comme le Professeur Verdross, tandis que d'autres y étaient au contraire réticents, comme le Professeur Scharzenberger. D'ailleurs, la France a refusé de ratifier la Convention en raison de l'existence de ces normes impératives parce qu'elle considérait que le jus cogens comportait « un risque de déstabilisation des relations conventionnelles et d'inexécution des engagements »(E. Canal Forgues, Patrick Rambaud, Droit international public). Les rédacteurs de la Convention de Vienne n'ont pas dressé de liste des normes qui puissent entrer dans le jus cogens ; ce fut donc la pratique et la jurisprudence internationale qui ont permis d'en éclairer les contours. Ainsi, certains droits qualifiés de fondamentaux, car attachés à la nature même de l'Etat, ont été reconnus comme normes impératives : on affirme ainsi le caractère impératif de la souveraineté permanente de l'Etat sur ses ressources naturelles par exemple. L'Algérie a d'ailleurs cherché à justifier la nationalisation de ses hydrocarbures en février 1971 en méconnaissance d'un traité conclu avec la France le 26 juillet 1965 sous couvert du principe précité (...)
[...] Mardi 6 novembre Dissertation : les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer (Professeur M. Virally dans Réflexions sur le jus cogens annuaire du droit français international, volume 12, 1966) ; effectivement, il est possible d'affirmer aujourd'hui que le jus cogens a acquis un succès grandissant. [...]
[...] Mais, force est de constater qu'il n'y aucune décision d'une instance internationale venant s'aligner sur cette jurisprudence. Enfin, au-delà de l'aspect conventionnel du droit international, le jus cogens met en place une sorte d'ordre public international qui va imposer une ligne de conduite à adopter pour tous les Etats, même si cet ordre public a pu être considéré, par certains, comme étant aussi mythique que virtuel (Raphael Rivier, droit international public, manuel) voire absurde (M.-J. Glennon, De l'absurdité du droit impératif, RGDIP) car aucune institution efficace ne permet sa non violation, et il n'existe pas de compétence universelle consubstantielle au caractère de jus cogens de l'interdiction de l'infraction (Isabelle Moulier, La relation existant entre les normes fondamentales relevant du jus cogens et la compétence pénale universelle : essai de clarification). [...]
[...] Est-il possible, sous le couvert de ce qui vient d'être dit, de constater l'existence de droits de l'Homme à valeur impérative ? Les droits de l'Homme, au sens général et dans une conception traditionnelle des relations internationales, sont exclus du jus cogens cependant il est possible de parler d'intégration au sein du jus cogens certaines normes découlant des droits de l'Homme (II). I Les droits de l'Homme exclus du jus cogens Les droits de l'Homme, dans l'ordre international, ne sont généralement que des normes obligatoires et l'introduction de ces droits au sein du jus cogens a été sujette à controverses A. [...]
[...] Royaume Unis du 21 novembre 2001. Enfin, on peut citer un arrêt rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'Homme qui incorpore l'ensemble des traitements inhumains et dégradants au sein du jus cogens (2005, Caesar c. Trinité et Tobago). On peut également ranger dans la catégorie des normes sus évoquées, l'interdiction de l'esclavage, du génocide, et la privation arbitraire de la vie (Jean-François Flauss , Gérard Cohen- Jonathan, Annuaire français de droit international, 2001). Les normes impératives n'ont pas seulement une portée déclaratoire, elles ont vocation à produire des effets de droit. [...]
[...] Cependant, des difficultés doctrinales ont vu le jour. B. Un droit international des droits de l'Homme impératif sujet à controverses Avant que certains principes découlant de la notion de droits de l'Homme ne soient intégrés au sein du jus cogens, il a fallu s'interroger sur le caractère universel de ladite notion. En effet, c'est une notion trop large qui, en tant que telle, ne peut pas être imposée à tous les Etats. Le débat s'explique par le fait que les droits de l'Homme ne renvoient pas à quelque chose de précisément objectif ; bien au contraire, c'est une notion beaucoup trop subjective. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
