Les droits de l'Homme - publié le 07/12/2024

Extraits

[...] - 1ère génération ; droits et libertés + droits politique - 2ème génération : reconnaissance des droits économiques et culturels - 3ème génération : Droits-solidarité = droit à la paix, droit au développement Il n'est pas question de contredire une potentielle égalité des droits de l'homme. - Typologie et hiérarchie des droits de l'Homme : notion théorisée par Ludovic Hennebel. Dans une conception juridique qui est la nôtre, il est question d'ordonner les choses, de les classer pour mieux les protéger. Dans une certaine mesure, pour protéger toujours ces droits, on va hiérarchiser leur protection. [...]

[...] Eléments en lien avec les obligations positives et négatives Exemples d'obligations négatives : l'état doit s'abstenir des pratiques de torture sur les individus privation arbitraire de la vie. Obligations positives : Pour ce qui est de la promotion et de la mise en ?uvre, ce seront les droits dits de « programmatifs » qui seront concernés. L'action ne va pas toujours être fait d'un seul trait : le droit à la santé, l'Etat va devoir élaborer un cadre juridique, des principes directeurs appropriés, permettre la formation de personnel, de construire des structures adéquates, permettre de la recherche, pour améliorer ce droit. [...]

[...] Les droits de l'Homme Séance : Indivisibilité et interdépendance des droits de l'Homme ? Correction séance dissertation En quoi la singularité de cette branche du droit international se reflète-t-elle dans la configuration de son cadre normatif ? - Pour y répondre on s'attache à la manière dont ce cadre va fonctionner et à son contenu. I. Le caractère objectif des traités de DIDH Le caractère objectif des traités des droits de l'homme entraine une double conséquence pour les états. Mais d'une par la validité des réserves pour les traités de droits de l'homme va être soumis à des restrictions. [...]

[...] Certains droits sont insusceptibles de se voir imposer des réserves. D'un point de vue juridique, la CIJ dans l'affaire Barcelona Traction février 1970) a exprimé que les principes et les règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine sont des obligations à caractère erga Omnes. Par ailleurs, la doctrine réaffirme l'argument selon lequel le régime des réserves est particulier en ce qui concerne les traités relatifs aux droits fondamentaux humains. Frédérique SUDRE a affirmé que l'appréciation de la validité des réserves marque la singularité des normes internationales de droits de l'homme. [...]

[...] Séance : Droit international humanitaire et intervention humanitaire ? Correction séance 3 dissertation Ne pas faire une partie sur l'indivisibilité des droits de l'Homme et une autre sur la PIDF Le double principe d'indivisibilité et interdépendance = notion d'indissociabilité En quoi le principe d'indivisibilité reste-t-il en souffrance à différentes échelles de la protection des droits fondamentaux ? I. Une indivisibilité des droits de l'Homme largement reconnu Une reconnaissance textuelle DUDH + Pactes de 66 Car à chaque fois une égalité des lois est affirmée. [...]