Le droit soviétique et la réalisation d'une société soviétique

Extraits

[...] Mais les avocats sont assez peu nombreux. Le plus souvent, dans les instances pénales et leurs revenus étaient mauvais.L'histoire du droit soviétique est un droit à l'inspiration marxiste-léniniste, mais aussi un droit avec des sources spécifiques et une structure unique.Le droit soviétique, un droit avec des sources spécifiques et une structure uniqueLe droit soviétique a ses sources de droit et une structure qui lui est propre (B).Les sources du droit soviétiqueIl y en a 4 : la loi, la jurisprudence, la coutume et les règles de vie en société socialiste, la doctrine.Toutes ces sources n'ont pas la même valeur, il y a une primauté de la loi qui doit être entendue au sens large, qui est lié au fait que la loi était le mode de création le plus naturel du droit, qu'on identifie à la volonté des dirigeants. [...]

[...] Le droit civil des pays libéraux est un garant de la propriété personnelle. Dans l'Union soviétique, la réglementation de ce que l'on appelait la propriété personnelle ne présentait qu'un intérêt secondaire. Le droit civil était centré sur la notion de propriété socialiste dont on étudiait les différentes formes, le régime juridique et les garanties. Le marxisme-léninisme amenait les juristes soviétiques à chercher une solution aux problèmes en partant de principes autres que ceux admis dans les pays dits libéraux.Il y a un rejet de la distinction entre le droit public et le droit privé, ce qui a fait dire à Lénine : « Dans le domaine de l'économie, tout relève du droit public, il n'y a plus de droit privé ». [...]

[...] Les premiers biens sont destinés à permettre l'exploitation et ne pouvaient en principe aliéné, tandis que les seconds pouvaient l'être. La propriété étatique avait pour titulaire le peuple ou la nation qui était représenté provisoirement le représentant. [...]

[...] Ils étaient payés par l'état jusqu'à la loi du 30 novembre 1979. La loi du 30 novembre 1979 prévoit que les avocats sont regroupés en collège ayant la personnalité morale, il y a 157 collèges d'avocats. L'article 3 de cette loi définit le collège d'avocat, « d'association volontaire de personnes exerçant la profession d'avocat ». L'avocat est un auxiliaire de la justice, un serviteur de la légalité socialiste et défenseur de son client. Il ne s'agit pas d'un adversaire du ministère public, son rôle était de faire valoir ce qui pouvait être invoqué pour atténuer la responsabilité de son client sans perdre de vue l'intérêt de la société. [...]

[...] Le pouvoir législatif était donc exercé exclusivement par le Soviet suprême de l'URSS ou de la République socialiste. Dans le Soviet suprême, il y a deux chambres, le soviet de l'Union élu selon leur nombre d'habitants et le Soviet des nationalités qui tient compte de ces divisions ainsi qu'éventuellement au sein des républiques soviétiques et socialistes de régions ou de districts. Il y avait peu de lois votées par le Soviet suprême de l'URSS ou des républiques soviétiques et socialistes, c'était pour donner un caractère solennel par une loi. [...]