Le droit pénal international est l'ensemble des droits et des principes qui régissent les problèmes pénaux et les enjeux de la politique pénale posés par la répression des crimes troublant l'ordre public international ou les grandes valeurs de l'humanité. Cependant, si ces crimes sont qualifiés d'internationaux, ce n'est pas tant du fait de leur caractère international, que parce qu'ils portent atteinte à des valeurs jugées universelles, touchant à la dignité humaine. Ces crimes sont alors jugés par la Cour de justice internationale qui examine les mécanismes et les solutions juridiques de cette répression.
[...] Tout Etat partie à ces conventions, est compétent pour juger toute personne présumée coupable d'infractions graves se trouvant sur son territoire, quelle que soit la nationalité de cette personne ou le lieu où elle a commis les infractions. La compétence universelle des juridictions nationales à l'égard des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide n'a pas été établie en termes précis par des textes internationaux mais est souvent considérée comme faisant partie du droit international coutumier. Cependant, selon les statuts des Tribunaux pénaux internationaux les juridictions nationales et les tribunaux internationaux sont concurremment compétents pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international. Toutefois les TPI ont la primauté sur les juridictions nationales. [...]
[...] Le statut du Tribunal de Nuremberg désignait sous ce terme "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques raciaux, ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime". Les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et pour le Rwanda reprennent les crimes énoncés par le statut du Tribunal de Nuremberg mais l'expulsion est substituée à la déportation et sont mentionnés en outre l'emprisonnement, la torture et le viol. II. La Cour de justice internationale La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays Bas). [...]
[...] Le 4 septembre 1998, le TPIR condamne Jean Kambada à la prison à perpétuité pour ses responsabilités dans le génocide de 1994 et le 2 octobre 1999, l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu est condamné à la même peine. III. Des droits nationaux à un droit international contesté Le traité de Rome a été signé le 17 juillet 1998 par cent vingt pays. Sept ont voté contre (Etats-Unis, Chine, Israël, Inde, Viêt-Nam, Bahreïn, Qatar) et vingt-et-un (essentiellement des pays arabes) se sont abstenus. Les Etats-Unis et Israël ont finalement signé le traité de Rome le 31 décembre 2000, à la veille de l'expiration du délai prévu, malgré leur refus de reconnaître la supériorité du droit international. [...]
[...] En application directe à cette législation, les Etats-Unis ont menacés l'Europe, dont la plupart des pays ont déjà ratifiés les statuts de la CPI, de retirer leurs troupes des Balkans. Les États-Unis considèrent en effet que leur droit national est supérieur au droit international et refusent de ce fait d'adhérer aux principes établis par la CPI qui fait prévaloir la supériorité du droit international sur les droits nationaux des pays membres. L'exercice par les juridictions nationales de leur compétence universelle est dénoncé par certains Etats au motif qu'il constitue une violation du principe de souveraineté. Les fondements juridiques des droits nationaux sont en effet spécifiques à chaque pays. [...]
[...] Ces crimes sont alors jugés par la Cour de justice internationale qui examine les mécanismes et les solutions juridiques de cette répression. I. Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international A la fin de la seconde Guerre Mondiale, l'ampleur et la gravité des crimes perpétrés par les nazis et l'horreur de la Shoah ont conduit les Alliés à affirmer leur volonté de juger et de condamner les coupables selon une éthique universelle. Les gouvernements de la Norvège, de la Hollande, de la Belgique, du Luxembourg, de la Pologne, de la Yougoslavie, de la Tchécoslovaquie et de la Grèce ainsi que le Comité national français réfugiés à Londres décident alors de collaborer afin d'assurer le châtiment de tous les coupables : c'est la déclaration de Saint James Palace du 12 janvier 1942. [...]
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