Pourtant, paradoxalement, si le régime d'occupation appliqué par les Etats-Unis en Irak a bien été reconnu par la communauté internationale, il semble que celui-ci s'écarte du droit commun applicable à l'occupation militaire. En effet, les pouvoirs d'intervention des puissances occupantes dans la vie économique et politique irakienne ont été étendus et approfondis par rapport à ce qui arrive normalement dans les contextes d'occupation de guerre.
Il est donc utile de comprendre si l'ingérence des Etats-Unis sur le territoire irakien a eu pour conséquence une modification du droit de l'occupation. L'occupation irakienne a t-elle abouti à une réforme du droit des conflits armés?
Pour répondre à cette question, nous montrerons tout d'abord en quoi le comportement des Etats-Unis en Irak s'est écarté du droit international applicable à l'occupation militaire. Enfin, nous nous demanderons si l'occupation irakienne a entraîné la création d'un régime alternatif du droit de l'occupation
[...] Le contrôle politique et économique par les Nations Unis des puissances occupantes a été quasiment inexistant. Ainsi, on constate donc que si les résolutions 1483 et 1511 élargissent les pouvoirs des puissances occupantes, cela n'est pas dans le but de renforcer les intérêts de ces dernières, mais plutôt de servir au mieux sa mission de rétablissement de la paix. Les résolutions du Conseil de Sécurité sont donc légales et ne remettent pas en cause le régime du droit de l'occupation. [...]
[...] Avant de commencer l'analyse, il est nécessaire de redéfinir brièvement le droit de l'occupation ainsi que les droits et devoirs que celui-ci implique pour la puissance occupante. Le droit de l'occupation est régi par des règles coutumières qui ont été codifiées dans des conventions multilatérales sur le droit des conflits armés. Il s'agit : - Tout d'abord de la convention de La Haye de 1907 (en particulier la convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et le règlement qui y est annexé). [...]
[...] Le droit de l'occupation appliqué par les Etats-Unis en Irak ? La situation juridique de l'Etat irakien à la suite de l'intervention militaire américaine en mars 2003 est manifestement une situation d'occupation au sens du droit international. Selon l'article 42 de la IV convention de La Haye de 1907, l'occupation du territoire ennemi est constituée à partir du moment où les forces armées de la partie adverse soumettent ce territoire à un contrôle immédiat, durable et effectif[1]. Le régime d'occupation de l'Irak a été proclamé le 1er mai 2003 et s'est officiellement achevé le 28 juin 2004. [...]
[...] Cette notion d' empêchement absolu indiquée dans l'article 43 de la Convention IV de la Haye est très importante puisque les Etats-Unis vont l'utiliser pour élargir leurs pouvoirs d'occupation en Irak. Maintenant que nous avons étudié les droits et les devoirs de la puissance occupante, je vais montrer en quoi les Etats-Unis se sont écartés de ces droits et de ces devoirs posés par le droit coutumier des conflits armés I. L'extension des pouvoirs exercés par les Etats-Unis en Irak Pouvoirs accrus des Etats-Unis dans les domaines économiques et politiques Durant l'occupation de l'Irak, les Etats-Unis ont adopté un grand nombre de mesures visant à introduire des réformes libres-échangistes dans presque tous les secteurs de la vie économique. [...]
[...] Au niveau économique, le Conseil de Sécurité a autorisé les Etats-Unis à participer à la reconstruction de la société irakienne. Il a ainsi réduit les limites accordées aux Etats-Unis en matière d'exploitation naturelle du territoire occupé de manière, je cite : à répondre aux besoins humanitaires du peuple irakien, pour la reconstruction économique et la remise en état de l'infrastructure de l'Irak, la poursuite du désarmement de l'Irak, les dépenses de l'administration civile et à d'autres fins servant les intérêts du peuple irakien (article 14 de la résolution 1683). [...]
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