La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace.
Définition du droit de la mer : « corps de normes juridiques qui a pour fonction de répartir les espaces, d'en fixer le statut, de canaliser et régir les activités sociales qui s'exercent en milieu marin » (Droit de la mer tome 1, Laurent Lucchini et Michel Voeckel). On distingue les sources nationales du droit de la mer (actes unilatéraux) et les sources internationales (coutume, conventions et traités, jurisprudence, résolutions…). Le droit de la mer est un droit très technique et complexe. Choix de n'en dégager que la logique et les grandes lignes, parti de le considérer en tant qu'objet de lutte dans le jeu de la puissance.
Le droit de la mer apparaît comme un compromis entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. Ce compromis est schématisé par l'opposition des ouvrages Mare Liberum (Grotius) et Mare Clausum (Selden) au XVIIe siècle.
D'un côté, les Etats ne peuvent occuper l'espace maritime de façon permanente et la liberté de communication doit s'y appliquer, de l'autre l'Etat peut « s'approprier» les espaces comme des prolongements de son territoire : c'est une opposition irréductible qui est à l'origine de la compartimentation de la mer.
Le droit a été établi par une oligarchie maritime, quelques Etats européens dont le pouvoir a longtemps été sans partage. Depuis les années 1960, au nom de valeurs de justice et d'équité, les pays du Tiers Monde contestent cet ordre européen et revendiquent un « nouveau droit de la mer »
Cependant, les modes de formation de ce nouveau droit reflètent souvent des conflits d'intérêts entre Etats (de la coutume à la codification, en passant par la cristallisation du droit coutumier) et l'existence d'une « politique juridique extérieure » au service de ces intérêts.
Le droit de la mer classique a fait l'objet d'une contestation vive et a subi des modifications importantes sous l'influence des pays du Sud. Cependant les résultats de cette modification sont ambigus et amènent à relativiser le caractère équitable du nouveau droit de la mer.
[...] Le droit a été établi par une oligarchie maritime, quelques Etats européens dont le pouvoir a longtemps été sans partage. Depuis les années 1960, au nom de valeurs de justice et d'équité, les pays du Tiers Monde contestent cet ordre européen et revendiquent un nouveau droit de la mer Cependant, les modes de formation de ce nouveau droit reflètent souvent des conflits d'intérêts entre Etats (de la coutume à la codification, en passant par la cristallisation du droit coutumier) et l'existence d'une politique juridique extérieure au service de ces intérêts. [...]
[...] La stabilité du droit de la mer incitait à la codification de ses règles coutumières. Or, paradoxalement, l'exercice même de la codification a fait soudainement apparaître des fissures au sein d'une entente jusqu'alors solidement établie entre les Etats (échec de la conférence de 1930). Après la Seconde guerre mondiale, les pays du Sud ont vivement contesté le système juridique établi. Au début des années 1950, par exemple, le Pérou et le Chili affirment, pour la première fois, des revendications territoriales sur le Pacifique dont ils sont riverains. [...]
[...] Il ne cesse d'être réaffirmé (ex traité de Versailles, Charte de l'Atlantique). - Mer territoriale aux limites étroites fixées à 3 milles marins (portée du canon, XVIIIe siècle). Le droit coutumier réglemente par ailleurs la piraterie, la neutralité dans le domaine de la navigation maritime, la contrebande de guerre et à partir des guerres de l'Empire le blocus maritime. La mer a suscité une société sui generis formée par les armateurs, assureurs maritimes, gens de mer) négociants etc , et cette société a dégagé des règles et des usages plus nombreux qui sont venus s'ajouter à la minceur du tissu normatif originel. [...]
[...] Conclusion Caractéristiques du droit de la mer dégagées par Laurent Lucchini et Michel Voeckel : le droit de la mer est un droit au service de finalités diverses, un droit de propriétaires un droit soumis à des forces divergentes, un droit technique, un droit aristocratique. Le droit de la mer traduit la difficulté pour le DIP d'être universel faute d'intérêts suffisamment communs entre les Etats et celle d'atteindre des compromis ayant encore un sens. Les Etats les plus faibles militent en faveur d'un droit réformateur, réducteur des inégalités qui leur accorde des privilèges et imposent des obligations correspondantes aux pays riches. C'est bien cette idée qui a présidé à la volonté d'établir un nouveau droit de la mer mais elle apparaît difficilement réalisable. [...]
[...] Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques Introduction La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer : corps de normes juridiques qui a pour fonction de répartir les espaces, d'en fixer le statut, de canaliser et régir les activités sociales qui s'exercent en milieu marin (Droit de la mer tome Laurent Lucchini et Michel Voeckel). [...]
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