Droit international public - Les sources du Droit international

Extraits

[...] Les relations internationales sont régies par des principes généraux de droit, qui jouent un rôle important. Ils comblent les lacunes du droit international actuel et assurent la cohérence et l'harmonie entre les nombreuses sources du droit international. Si une situation n'est pas couverte par un traité ou une coutume internationale, par exemple, les principes généraux de droit peuvent être utilisés pour déterminer la marche à suivre. Les coutumes et les traités internationaux peuvent être interprétés à l'aide des principes généraux de droit. Dans les litiges internationaux, les principes généraux de droit sont fréquemment appliqués. [...]

[...] Sur la base des règles et principes juridiques généraux qui s'appliquent dans les systèmes juridiques nationaux, les cours et tribunaux internationaux peuvent en fait établir leurs propres principes et règles juridiques. Les autres sujets de droit international et les États peuvent alors utiliser ces règles et ces principes comme source de droit. Les principes généraux de droit : définition et rôle dans la régulation des relations internationales Les règles juridiques fondamentales connues sous le nom de principes généraux de droit sont applicables dans les systèmes juridiques nationaux et internationaux. [...]

[...] Les traités internationaux diffèrent des accords nationaux d'un État à plusieurs égards, notamment parce qu'ils lient les États parties à des obligations qu'ils ont volontairement acceptées, qu'ils sont conclus entre des parties souveraines, égales et soumises au droit international, et que leur portée internationale signifie qu'ils peuvent avoir un impact sur les droits et obligations des États parties en dehors de leurs frontières. Il est essentiel de reconnaître que les traités internationaux ont joué un rôle crucial dans le développement du droit international. En outre, l'interprétation des traités internationaux par les tribunaux internationaux et les pratiques des États peut avoir un impact sur le développement du droit international. Le droit international est considéré comme ayant autorité sur les décisions prises par les tribunaux internationaux concernant l'interprétation et la mise en œuvre des traités internationaux. [...]

[...] En résumé, le droit international a une variété de sources complémentaires. Il tire ses origines premières des traités internationaux, des coutumes internationales, de la jurisprudence internationale et des principes généraux de droit qui en sont ses sources fondamentales. Ces sources contribuent toutes à l'efficacité et à la légitimité du droit international, mais chacune possède des caractéristiques et des processus de création qui lui sont propres. En raison de leur interdépendance, ces sources peuvent être utilisées conjointement pour combler les lacunes du droit international actuel et pour maintenir la cohérence et l'harmonie entre les différentes normes juridiques. [...]

[...] Les deux composantes de la coutume internationale sont : la pratique des États, qui doit être répandue et cohérente, c'est l'élément matériel. Pour qu'une pratique soit considérée comme une règle de droit, elle doit être appliquée de manière cohérente dans le temps et revêtir une importance significative. Après nous avons l'élément psychologique : il s'agit de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États qu'il s'agit d'une pratique juridiquement applicable. Pour être acceptée comme une règle de droit, cette conviction doit être partagée par la majorité des États et formulée de manière suffisamment claire. [...]