Le droit international public prône le principe de souveraineté et non intervention, or qu’en est-il en matière humanitaire ?

Oboulo Int.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit international sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Le droit international public prône le principe de souveraineté et non intervention, or qu’en est-il en matière humanitaire ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Droit de l'homme, intervention humanitaire, Conseil des droits de l'homme, Conseil de sécurité, ONU Organisation des Nations Unies, invasion russe, Ukraine, État, individu, pouvoir politique, conflits internationaux forces armées, civils, efficacité, principes généraux, droit international public, crise internationale, crise de l'Irack, du Rwanda, fondements juridiques, contours, convention internationale, La Haye, guerre, abus, victime de guerre, protection, protocoles additionnels, principe de nécessité, femmes, enfants, biens culturels, armes chimiques, arme nucléaire, remise en cause, ingérence, non-intervention, souveraineté de l'État, aide d'urgence, secours, non-discrimination

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le droit humanitaire s'inscrit dans le prolongement du droit de l'homme et est inspiré par des considérations voisines. Ce droit règlemente les situations de conflits internationaux, mais aussi internes visant ainsi à limiter les formes de violences armées, les civiles, mais surtout à garantir des secours aux populations victimes du conflit en complément du droit national. D'autre part, le droit d'ingérence ou d'intervention se définit comme étant la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État même sans le consentement d'un État dans certaines circonstances, surtout en cas de violation massive des droits de l'homme.

Sommaire

Droit de l'homme et intervention humanitaire : exposé des principes
1. Les fondements juridiques
2. Les principes et contours de ce droit
La remise en cause de ce droit
1. « Le droit d'ingérence » et le « principe de non-intervention »
2. Quel droit d'ingérence ?

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Le droit international public prône le principe de souveraineté et non-intervention, or qu'en est-il en matière humanitaire ? Le 4 mars 2022, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a approuvé une résolution, en faveur d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en Ukraine, après l'invasion russe et le conflit qui éclata. Cette décision ne fait que rappeler que certes une dépendance de l'individu par rapport à l'État est un postulat de départ en droit international public, toutefois, cette place subalterne de l'individu et cette dépendance sont partiellement remises en cause dans le contexte particulier du droit des hommes et du droit humanitaire. [...]

[...] Ce droit repose sur le postulat que la guerre est inévitable et donc les principes des droits de La Haye cherchent à en limiter les abus. Globalement les principes du droit de La Haye déterminent ce qui est nécessaire à la conduite des combats et fixe les limites à ne pas dépasser pour maintenir les affrontements dans des proportions humanitairement correctes. Pour cette raison on l'appelle droit humanitaire, ils tentent de limiter les abus. Le droit de Genève protège globalement les victimes de la guerre. [...]

[...] D'un point de vue théorique, le droit international public prône le principe de souveraineté et non-intervention, or qu'en est-il en matière humanitaire ? D'un point de vue pratique, cette pratique d'intervention et de droit humanitaire rejaillit lors des multiples crises internationales, telles que la crise du Libéria en 1990, de l'Irak en 1991 et 1992, du Rwanda en 1994, la crise du Kosovo, la crise d'Ukraine . Il serait intéressant d'exposer dans un premier temps le droit humanitaire et le droit d'ingérence et ses fondements pour ensuite relativiser sa portée et même ses fondements (II). [...]

[...] Cette remarque peut être logique, mais elle est irréaliste : irréaliste, car l'interdiction énoncée dans la Charte des NU connait des exceptions puisque dans la charte l'État peut recourir à la force armée en légitime défense et sur autorisation du conseil de sécurité agissant au titre du chapitre 7. D'autre part, la violence reste dans la société internationale une donnée incontournable. Tous les jours dans différentes zones, il y a des conflits armés. Donc il était nécessaire de continuer à soumettre le déroulement des conflits armés afin de limiter les danger et abus. Donc l'adoption du droit à la guerre se comprend, la charte reconnait 2 exceptions et la violence reste dominante dans la société internationale d'où la nécessité de les soumettre au droit. [...]

[...] Pour certains il n'est même pas question d'intervention humanitaire. Selon ce nouveau droit, la responsabilité de protéger ne s'appliquerait qu'aux conséquences d'une guerre civile, et même l'absence de consentement de l'État n'est plus un obstacle (comme évoqué précédemment). Autorisant dès lors l'intervention, même dans des cas extrêmes. Toutefois, des problèmes résidents en ce qui concerne cette assistance militaire et humaine. De même un débat émerge : quel droit de la guerre alors que la Charte de 1945 énonce clairement une interdiction du recours à la force armée. [...]

docx