Droit international privé : volonté individuelle et droit de la nationalité

Solenn P.

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Droit international privé : volonté individuelle et droit de la nationalité

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Droit international privé, droit de la nationalité, volonté individuelle, automaticité, acquisition de la nationalité, naturalisation, condamnation pénale, France, adoption

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La volonté est la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels, plus généralement cela fait référence au souhait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Et le terme "individuelle" indique que cela concerne l'individu, en opposition à la collectivité. Dans le sujet suivant, nous prendrons uniquement en compte la volonté des individus personnellement, et non celle de l'ensemble des individus ou de l'État.

Il convient donc d'étudier volonté d'une seule personne, qui pourra alors s'exprimer afin d'acquérir la nationalité française si celle-ci dispose de la capacité et de la possibilité de donner un consentement libre et éclairé. La notion de droit fait référence à un ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d'une même société. Ce mot est ici associé au terme "nationalité", qui est l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État d'après Paul Lagarde.

Sommaire

L'automaticité relative de l'attribution de la nationalité française limitant la volonté
1. Une automaticité de l'attribution de la nationalité comme moyen de protection
2. L'automaticité de l'attribution de la nationalité limitée par la volonté de l'individu
L'encadrement de la volonté d'acquérir la nationalité française par l'administration
1. La volonté de l'individu d'acquérir la nationalité conditionnée par l'État
2. Les obstacles à l'acquisition de la nationalité nonobstant la volonté de l'individu

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Extraits

[...] Tout d'abord, l'âge de la majorité doit être atteinte, la résidence doit être établie en France et il est aussi pris en compte l'accomplissement d'un stage, la moralité, l'état de santé, une assimilation qui correspond à a connaissance de la langue française, de l'histoire et de la culture de la société française, ainsi que des droits et devoirs obtenus du fait de la nationalité française, etc. La volonté a ici un faible impact. Toutefois malgré la prise en compte de la volonté résiduelle d'un individu celle-ci peut s'avérer inefficace. [...]

[...] Cette possibilité de demande de nationalité par déclaration est également prévue pour les enfants élevés par une personne de nationalité française ou qui a été confiée depuis au moins 3 ans à un organisme de l'aide sociale à l'enfance, etc. Cela permet aux enfants d'acquérir la nationalité française selon des conditions objectives appréciées par l'État. La possession d'état peut également mener à une déclaration de nationalité lorsque les conditions de celles-ci sont remplies. De plus, le droit français permet à une personne âgée de 65 ans, résidante en France depuis 25ans qui est un ascendant d'un ressortissant français de l'acquérir. [...]

[...] Le droit français apporte alors une protection aux enfants et de nombreux textes internationaux viennent notamment admettre un droit à la nationalité. L'État impose alors la nationalité à certains enfants, lorsque la naissance ou le lien de filiation a un lien avec la France. Cependant, la nationalité peut être volontairement répudiée par les individus malgré l'attribution automatique résultant des dispositions du droit français. B. L'automaticité de l'attribution de la nationalité limitée par la volonté de l'individu Dans certains cas, l'attribution de plein droit de la nationalité française peut aussi faire l'objet d'une renonciation à obtenir la nationalité française, notamment dans les 6 mois après la majorité de l'enfant ou dans l'année, de ce fait la volonté peut être exprimée afin de ne pas se voir conférer la nationalité française, ce qui est une décision importante, laissée à l'individu. [...]

[...] La volonté peut toutefois être nécessaire dans l'acquisition de la nationalité française, même si cela reste strictement encadré par l'État français. II. L'encadrement de la volonté d'acquérir la nationalité française par l'administration : Chaque État ayant seul le pouvoir d'admettre l'acquisition de la nationalité à une personne, la volonté individuelle est insuffisante, mais reste un élément déterminant toutefois, la volonté individuelle peut parfois être totalement inefficace A. La volonté de l'individu d'acquérir la nationalité conditionnée par l'État L'acquisition de la nationalité se fait de plein droit à la majorité d'un enfant si celui-ci, né de parents étrangers a en France sa résidence ou a eu sa résidence habituelle dans une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans de puis l'âge de 11 ans, mais la condition tenant à la résidence impose que celle-ci soit établie en France à la majorité. [...]

[...] L'État prévoit alors des conditions à remplir quand un individu demande à acquérir la nationalité française, cependant, cette demande peut être inefficace du fait des agissements de l'individu. Parfois la volonté individuelle n'a pas vocation à s'exprimer afin d'obtenir la nationalité toutefois celle-ci reste déterminante dans l'acquisition de la nationalité française dans certaines hypothèses, malgré les limites posées par l'État français (II). I. L'automaticité relative de l'attribution de la nationalité française limitant la volonté : Afin de protéger les individus, le droit de la nationalité française impose parfois l'attribution de la nationalité afin d'éviter qu'une personne ne se retrouve sans nationalité, élément essentiel de l'état civil d'une personne cependant la volonté des individus peut en revanche parfois s'opposer à cette attribution automatique A. [...]

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