droit international, droit pur, Charte des Nations Unies, ordre juridique, ordre juridique symétrique
« Le droit international existe, je l'ai rencontré », affirme Prosper WEIL dans le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public à l'Académie de droit international de La Haye. Or s'il existe, c'est qu'il a des caractères propres entretenant forcement des liens avec d'autres « droits », avec d'autres ordres juridiques et si on peut le rencontrer, c'est qu'il remplit des fonctions plus ou moins évidentes pouvant également entretenir des liens avec ces autres ordres juridiques.
Avant de cerner ces questions, des précisions terminologiques s'imposent. En effet, le mot droit tel utilisé ici signifie ordre juridique. Selon Michel Virally « On peut définir un ordre juridique comme un ensemble cohérent ou système de normes juridiques régissant une société donnée ». Un ordre juridique suppose ainsi deux conditions : l'autonomie et la cohérence. Pour certains partisans, un ordre juridique serait plutôt tout ensemble cohérent de règles régissant une société donnée avec l'exigence d'une quasi-identité des caractères de ce nouvel ordre avec ledit ordre interne des États. Simplement, l'exigence d'identification ou même de parallélisme des caractères de l'ordre juridique international à l'ordre interne, serait acception de procéder sur la base des postulats de principe et non sur l'observation critique basée sur des éléments scientifiques et concrets ; ce que, in fine, priverait le résultat de toute objectivité. Nous allons, par conséquent, examiner ces éléments non sur la base d'archétypes, mais sur la base des principes fondateurs.
[...] Or cela ne suffit pas pour qualifier le droit international de Droit. Il faut encore que ces règles aussi bien que ses sanctions s'imposent aux États. En dehors de la question de positivité des règles, une règle a vocation à s'imposer à tous les membres de la société qu'elle a vocation à régir et cela même dans le cas de sa transgression. En d'autres termes, violer une règle ne signifie pas que cette règle n'existe pas ou encore qu'elle ne s'impose pas. [...]
[...] Or le jus gentium, au moins pour les puristes, ne constitue aucunement un droit proprement dit et n'a pas, au surcroît, l'étendue et la forme du droit international moderne. Afin de mieux cerner cette question, nous procéderons également par abstraction pour ensuite former un idéaltype qui va être comparé à la réalité. Si les différentes sociétés dites internes avaient besoin depuis de longues années d'un droit régissant les relations avec des sujets extérieurs à leurs limites de souveraineté, c'est que de telles relations existaient. [...]
[...] Les questions doctrinales sont nombreuses, mais une semble mériter d'une place toute particulière dans notre développement : le droit international saurait-il devenir un droit au sens interne du terme ? Dans un effort de cohérence, nous allons procéder d'abord à une étude de la science du droit pur nous amenant à constater l'analogie entre droit international et droit interne pour finalement constater le caractère évolutif de la société internationale et la vocation particulière de son droit (II). I. La science du droit pur l'analogie entre droit international et droit interne Comparant ce que la doctrine appelle du droit pur au droit international nous sommes conduits à lui reconnaître ce caractère d'autant plus qu'il paraît être en symétrie avec l'ordre juridique interne A. [...]
[...] L'édiction nécessaire des règles paraît satisfaite facilement notamment au regard de multiples accords et traités définissant les compétences des États sur certaines matières et également régissant leurs relations sur d'autres. Des règles d'origine internationale sont produites également par des organisations internationales ou régionales. L'existence de ces règles ne fait pas de doute même pour les moins convaincus de la pureté du droit international. Ce qui paraît plus subtil, c'est la notion des sanctions et également le fait que les normes s'imposent aux États. [...]
[...] Or en droit international chaque membre est souverain. Nous pourrions ici imaginer un concept de souveraineté internationale distincte de celle interne de manière à ce qu'on ait une souveraineté nationale et une souveraineté de souverainetés qui s'imposerait aux seuls souverains. Par conséquent la qualité d'État souverain justifierait l'autorité qu'un État souverain peut prétendre dans son territoire, mais en même temps un droit de participation à la société internationale. Ainsi la souveraineté nationale, interne devient le critère nécessaire pour devenir sujet primaire de la société internationale. [...]
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