Droit international - L'opposabilité des normes coutumières

Extraits

[...] Du fait de cette universalité de la coutume, celle-ci en principe, une fois qu'elle existe, s'applique également à tous les États. Elle ne saurait souffrir d'affranchissements ou de quelconques réserves comme c'est le cas pour les traités. Ce principe a été énoncé pour la première fois dans l'affaire Plateau continental de la mer du Nord où la Cour estime que les règles coutumières, par nature, doivent s'appliquer dans des conditions égales à tous les membres de la communauté internationale et ne peuvent donc être subordonnées à un droit d'exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l'un quelconque des membres de la Communauté à son avantage Avec un tel dictum de la Cour, qui rejette la faculté unilatérale d'objection ou de contestation, il est intéressant de distinguer si celui- ci est toujours applicable ou s'il n'existait pas un moyen de contourner l'opposabilité de la norme coutumière. [...]

[...] C'est par l'arrêt Barcelona Traction de 1970, que la CIJ a consacré ces normes à valeur de jus cogens qui par définition s'applique erga omnes. Par leur nature même, elles concernent tous les États. De ce fait, elles naissent vis-à-vis de tous et il n'est pas possible pour les États s'y opposer. On peut citer comme exemple, l'opposition persistante de l'Afrique du Sud à l'interdiction de la politique d'apartheid. Cette interdiction ayant valeur de jus cogens, l'Afrique du Sud y est restée liée malgré son opposition. [...]

[...] Ou en d'autres termes, un État peut-il s'opposer à l'application d'une norme coutumière ? Comme l'a rappelé la CIJ dans son arrêt Plateau continental de la mer du Nord, la norme coutumière bénéficie d'une portée générale, la rendant en principe opposable à tous les États La pratique actuelle des États a permis de contourner cette règle avec le mécanisme de l'objection persistante, en bloquant l'applicabilité de la norme coutumière lorsqu'elle se trouve encore qu'au stade d'élaboration (II). I/La portée générale de la coutume issue de son processus de formation Avant de s'attarder sur le principe selon lequel la norme coutumière est présumée opposable aux États il est nécessaire de revenir sur le processus de formation de la coutume A/Le processus coutumier Comme l'a déclaré la CIJ dans son arrêt Plateau continental de 1985 (Libye/Malte) ; la substance du droit international coutumier doit être recherchée en premier lieu dans la pratique effective et l'opinio juris des États Deux éléments sont donc nécessaires pour la formation de la coutume : un élément matériel qui consiste en la pratique des États et un élément psychologique que constitue l'opinio juris. [...]

[...] La pratique doit être répétée dans le temps, faute de quoi, elle ne peut être qualifiée d'usage. La jurisprudence internationale vise bien une pratique internationale constante Pour qu'une pratique soit considérée comme constante dans le temps, il doit y avoir une concordance dans les actes d'un État. Les actes doivent être semblables sinon quoi, il ne peut y avoir de répétition. La répétition dans le temps soulève tout de même la question de savoir combien de temps il est nécessaire pour qu'un acte répété puisse donner naissance à une coutume. [...]

[...] L'objection persistante est limitée aux États déjà formés lors de l'apparition de la coutume. Les États nouveaux sont liés dès leur accession à la qualité étatique à toutes les règles du droit international général et donc aux règles coutumières même s'ils n'ont pas pu s'y opposer. Le champ d'application de l'objection persistante est aussi restreint du fait des coutumes régionales. Les coutumes régionales sont des coutumes spéciales qui ne lient qu'un petit nombre d'États. Ces coutumes régionales ont la caractéristique d'avoir des règles propres qui diffèrent des coutumes générales. [...]