De tout temps, l'adage latin « Si vis pacem, para bellum » s'est vu appliqué et se retrouve aujourd'hui dans le droit international, droit applicable à la société internationale, ou même plus précisément dans le droit international public, régissant les relations entre les États.
En effet, le droit international public régit la guerre, désormais nommée juridiquement « conflit armé international » ; au vu des différents types de guerres qui se sont développés au cours de l'Histoire (Guerres Mondiales, Guerre Froide, rebellions, guérillas, guerres civiles,...).
Alors qu'initialement, les guerres n'étaient que des guerres frontalières, celles-ci ont pris une plus grande ampleur à travers les siècles, d'où des pertes de plus en plus lourdes tant matérielles qu'humaines.
Un grand tournant s'opéra le 24 juin 1859 sur le champ de bataille de Solferino en Italie, guerre opposant l'Empereur français Napoléon III et l'Empereur d'Autriche François Joseph. Atterré par le spectacle qui s'offrait à lui, l'homme d'affaires suisse Henri Dunant va offrir son aide pour porter secours à tous les blessés, de quelques nationalités ils soient. Touché par cette violence, celui-ci va mettre en œuvre avec la communauté genevoise en 1864 le Comité International de Secours aux blessés, l'ancêtre du Comité International de la Croix-Rouge.
Le droit humanitaire est né.
Le droit humanitaire affirma ainsi, avant même l'essor des droits de l'homme proprement dit, l'importance de la personne humaine, quelle que soit sa nationalité, en tant que dépositaire des droits définis dans l'ordre international. Ainsi, Henri Dunant annonçait, avec pratiquement un siècle d'avance, certains des développements les plus récents du droit international caractérisé par l'avènement des notions de « communauté internationale » et surtout, d'humanité.
Dès 1864, les grandes Conventions de droit humanitaire ont été signées, puis modifiées maintes fois pour être harmonisées au final par les Conventions de Genève de 1949 et ratifiées par la quasi-totalité des États existants sur terre.
[...] Le DIH développe un certain nombre de principes fondamentaux, principes qui se doivent être protégés ; on y retrouve en outre : Les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus aux hostilités doivent être respectées, protégées et traitées avec humanité. Elles doivent recevoir les soins appropriés, sans aucune discrimination. Les combattants capturés et les autres personnes nées privées de liberté doivent être traités avec humanité. Ils doivent être protégés contre tous les actes de violence, en particulier contre la torture. Si des poursuites judiciaires sont engagées contre eux, ils doivent bénéficier des garanties fondamentales d'une procédure régulière. Le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité. [...]
[...] Aussi, la Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits est une institution veillant au respect et à l'application du droit international humanitaire et peut donc constituer une puissance protectrice. Les bases de cette Commission peuvent se trouver à l'article 90 du Premier protocole additionnel. Seul un Etat ayant accepté la compétence de la Commission pourra demander l'ouverture d'une enquête à l'encontre d'un autre Etat. Aujourd'hui Etats reconnaissent sa compétence. Elles ont donc un rôle d'intermédiaire, assurant de ce fait le respect du droit humanitaire. [...]
[...] Mais alors, quelles sont les particularités du droit international humanitaire pour que celui-ci soit autant reconnu par les États ? Pour se faire, il est nécessaire de comprendre ce qu'est réellement le droit international humanitaire afin de mieux analyser les différents instruments législatifs qui se sont développés depuis son origine (II.) ainsi que son rôle particulier de puissance protectrice (III.). SOMMAIRE 1 - Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ? A Le droit international humanitaire, un droit international protecteur B Le DIH : jus ad bellum ou jus in bello ? [...]
[...] B Le rôle du CICR donné par les Conventions de Genève Le CICR ou Comité International de la Croix-Rouge étant beaucoup invoqué en tant que puissance protectrice, il est alors normal d'en évoquer son rôle, rôle d'autant plus important car consacré par les Conventions de Genève. Le droit international humanitaire prévoit que chaque partie à un conflit peut désigner un Etat neutre pour lui servir de puissance protectrice. Les puissances protectrices ont pour mission de défendre les intérêts des parties au conflit et de s'assurer du respect du droit international humanitaire. [...]
[...] En fait, il définit quand l'usage de la force est permis. Le jus ad bellum peut être considéré comme faisant partie du droit de la guerre. Ainsi, depuis 1945, il est devenu un jus contra bellum ; l'usage de la force étant interdit dans les relations interétatiques sauf exceptions telles que les légitimes défenses individuelle et collective, les sanctions militaires décidées ou approuvées par le Conseil de sécurité de l'ONU, la guerre de libération nationale A l'inverse, le terme latin jus in bello signifie le droit dans la guerre. [...]
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