« La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent » est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a détourné des avions qui se sont écrasés sur les tours jumelles américaines, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité mondiale. Le début du XXIe siècle a en effet été marqué jusqu'ici par l'ampleur de la force d'attaque des terroristes agissant contre l'Occident. Les atrocités commises sont telles que l'éradication de ce phénomène est devenue une urgence. Aharon Barak rappelle que les terroristes cherchent avant tout à faire obstacle au système juridique et aux institutions, notamment internationales, et que la défense du droit applicable est une condition essentielle à la bataille contre ce mouvement.
Par terrorisme, nous entendons l'ensemble des mouvements auteurs de « faits criminels dirigés contre un État et dont le but et la nature est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, des groupes de personnes ou dans le public » ainsi que cela est défini dans la Convention sur la prévention et la répression du terrorisme datant de 1937, adoptée dans le cadre de la Société des Nations. Cependant il faut noter qu'aucune définition générale n'emporte l'adhésion de l'ensemble de la Communauté des États, et cette convention n'est pas rentrée en vigueur.
[...] Cette spécialité n'est pas adaptée à l'effet de surprise permanent des attaques terroristes. Cela pose également des problèmes de sécurité juridique grave. Il y a des risques d'abus de qualification de situations de terrorisme de la multiplication des interprétations extensives du concept, qui sont graves au vu notamment du fait que cette qualification emporte des régimes d'exception vis-à-vis des auteurs, souvent bien moins protecteurs des droits fondamentaux que les régimes normalement applicables. Tout cela nuit certainement à l'efficacité du droit international dans la lutte contre le terrorisme. [...]
[...] Le droit international existant est-il efficace dans la lutte contre le terrorisme ? La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a détourné des avions qui se sont écrasés sur les tours jumelles américaines, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité mondiale. Le début du XXIe siècle a en effet été marqué jusqu'ici par l'ampleur de la force d'attaque des terroristes agissant contre l'Occident. [...]
[...] Cela a eu des travers, notamment les États ont ainsi abusivement utilisé le concept de légitime défense pour lutter contre le terrorisme militairement. La légitime défense répond en principe à la condition de proportionnalité, or l'attaque des tours jumelles qui a provoqué moins de 3000 morts qui correspondait plus à une violence symbolique (ça ne la rend pas moins grave bien sûr) est-elle proportionnée à la réponse des Etats-Unis qui ont bombardé et envahi l'Afghanistan? B. La voie de la prévention : une alternative aux belles promesses L'abandon du droit international, notamment par l'intermédiaire de l'inaction pointée de son bras droit principal, l'ONU, est à relativiser. [...]
[...] Ainsi, au vu du développement su droit international, le terrorisme semble être de plus en plus cerné. Cependant des failles importantes subsistent. Notamment, le Conseil de sécurité n'a pas mis en oeuvre après le 11 septembre les dispositions du Chapitre 7 qui lui auraient permis de lutter contre Al Qaïda, spécialement la coercition militaire, il a simplement condamné les attaques, ça reste peu suffisant. De plus, la Cour pénale internationale qui semblerait pouvoir s'enquérir de la répression des actes terroristes, n'est malheureusement pas habilitées par ses statuts pour ce faire. [...]
[...] D'un autre côté l'ONU prend tout de même des mesures coercitives, comme le gel de fonds des personnes étant membres ou aidant des organisations terroristes (voir l'exemple de l'affaire Kadi) Cette primauté du règlement pacifique est à saluer de la part d'une organisation qui cherche avant tout à préserver la paix. Répondre à la violence par la violence n'est pas une solution durable. En ce sens on peut donc penser que le droit international est efficace dans la lutte contre le terrorisme, bien que des failles existent, elles se résorberont à terme face à l'éternelle volonté d'adaptation du droit international aux évolutions de notre temps. Aharon Barak semble avoir été entendu. [...]
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