Dans un monde où les objets s'échangent et où les responsabilités se fuient, les raisons ne manquent pas de s'interroger sur la nature et la définition juridique des déchets. S'ils sont des marchandises, pourquoi s'arrêter à une régulation par des moyens de police et pourquoi ne pas laisser faire la main aveugle du marché ? S'ils n'en sont pas, ou plus exactement s'il s'agit de marchandises que leur dangerosité rend spécifiques, il devient évident qu'une régulation doit se faire au niveau international.
L'étude de la réglementation internationale en matière de gestion des déchets se fera par l'intermédiaire de la convention de Bâle (I) et la convention de Bamako (II).
[...] Serge Combacau Droit international public, Paris, Montchrestien 7e édition, 813p. L'article 4 prévoit l'interdiction absolue d'exporter des déchets dangereux : - vers un Etat qui en a interdit l'importation sur son territoire ou bien, dans les cas où il ne l'aurait pas fait, s'il n'a pas les moyens de les gérer selon des méthodes écologiquement rationnelles - vers un Etat qui, bien que n'ayant pas interdit l'importation de déchets, n'a pas donné son autorisation spécifique à l'opération. - vers un Etat non-partie à la convention. [...]
[...] II) La Convention de Bamako : l'interdiction des mouvements transfrontières vers l'Afrique Nous examinerons dans cette partie les objectifs de la Convention de Bamako avant d'étudier la procédure de contrôle Les objectifs de la Convention Les Etats africains pour mieux se protéger contre les mouvements transfrontières de déchets dangereux, radioactifs et autres, ont décidé d'élaborer en 1991, la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur les contrôles des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. L'objectif premier de la Convention de Bamako est d'interdire tout mouvement transfrontière de déchets dangereux vers l'Afrique. [...]
[...] Quoique cette dernière stipule que sont interdites les importations de déchets en provenance d'Etats non Parties, les flux entre les Etats-Unis et ses deux voisins ne violent pas cet instrument puisque son article 111 autorise les Parties à conclure des accords régionaux bilatéraux ou multilatéraux, même avec des non-parties, à condition qu'ils ne dérogent pas à la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux prescrite par la convention. La non ratification par les Etats-Unis porte donc quelque peu atteinte au caractère véritablement universel de la convention de Bâle. [...]
[...] Il s'agit par exemple de la création de Centres régionaux pour la formation et le transfert de technologie, institution d'étude, d'assistance et de transfert de technologie (Afrique, Asie / Pacifique, Europe centrale et orientale, Amérique latine et Caraïbe). La première réunion de la Conférence des parties a adopté un manuel d'exécution, sorte de circulaire apte à permettre aux Etats parties la mise en œuvre correcte de la Convention. Trois observations doivent encore être formulées : la Convention confère au trafic illicite de déchets dangereux, c'est à dire ne respectant pas son contenu, un caractère infractionnel. [...]
[...] L'étude de la réglementation internationale en matière de gestion des déchets se fera par l'intermédiaire de la convention de Bâle et la convention de Bamako (II). La convention de Bâle : la réduction du volume des échanges de déchets Nous étudierons dans cette partie le champ d'application de la convention avant de nous pencher sur le procédure de contrôle instaurer par la convention Le champ d'application de la Convention La Convention de Bâle conclue le 22 mars 1989 s'assigne comme objectif la réduction du volume des échanges de déchets. [...]
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