L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international – est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit international, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay en 1982, peut s'appliquer. En revanche, si la mer Caspienne est un lac, la Convention sur le droit de la mer ne s'applique pas. En deux hypothèses possibles, relatives à l'applicabilité du droit international de l'environnement à la mer Caspienne, nous poserons la question de savoir le régime juridique de la mer Caspienne, d'autre part, la question de savoir quel droit international de l'environnement applicable à la Caspienne.
...
[...] Boisson De Chazourne, R. Desgagné, C. Romano, Protection internationale de l'environnement, op.cit, p.436. [38]. Voir préambule de la Convention de New York. [39]. Avis consultatif le 8 juillet 1996 sur la licité de l'utilisation de l'arme nucléaire, Rec. CIJ p.242. [...]
[...] À priori la continuation de la Fédération de Russie et succession pour les autres États. La thèse de la continuité été corroborée par certains critères objectifs, a savoir la dimension géographique et l'importance de la population de la Russie qui en font l'État le plus important parmi les anciennes républiques de l'URSS et l'une des plus grandes puissances mondiales. Un certain nombre de critères subjectifs démontrent également que la Fédération de Russie se considère, et est considérée par la communauté internationale, comme le continuateur de l'URSS, comme l'emploi dans des déclarations de la Russie, des termes de continuation d'État et non ceux de succession pour caractériser officiellement sa positon juridique. [...]
[...] IX pp.400-412. Reproduit in D. Allonsius, Le régime juridique de la mer Caspienne : problèmes actuels de Droit international public, op.cit, Annexe 1. R. Meese, La mer Caspienne : Quelques problèmes actuels op. cit, p.408. [10]. N. Quoc Dinh, P. [...]
[...] Deuxièmement, les règles coutumières consacrés par des décisions judiciaires, telles l'affaire du détroit de Corfou et l'Avis consultatif sur la licité de la menace ou de l'emploi d'arme nucléaire exprimés par la CIJ[39]. Le principe que les États ont l'obligation de ne pas causer de dommage à l'environnement situé au de-là des limites de leur compétence territoriale. D. Allonsius, Le régime juridique de la mer Caspienne : problèmes actuels de Droit international public, L.G.D.J., Paris p.3. A. Dulait et F. Thual, La nouvelle Caspienne : les enjeux post- soviétique, Ellipses, Paris p et 72. Schreiner. B. [...]
[...] Le Droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne La mer Caspienne est un écosystème unique, qui abrite une faune et une flore aquatique et terrestres très riches. Alors que les médias et les gouvernements ont beaucoup insisté sur la situation politique et économique dans laquelle s'opère l'exploitation des ressources dans la Caspienne, les risques écologiques liés à l'extraction et/ou transport du pétrole n'ont suscité qu'un intérêt très faible[23]. Le problème de la pollution de la mer Caspienne causé par les activités humaines et en particulier par les hydrocarbures est également augmenté surtout après l'exploitation du pétrole dans la région. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
