Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit d'une « notion caméléon », intermédiaire entre la nature et la qualité de la vie.
La nature est elle-même un concept vague qui « dans sa globalité regroupe les sites et les paysages et les écosystèmes. Tout ce qui n'a pas fait l'objet d'une intervention humaine serait nature. » Cependant, l'environnement ne peut se réduire à l'assimilation à une nature vierge de toute présence humaine, mais doit se concevoir comme l'ensemble des relations et interactions des êtres humains et de leur milieu, car c'est une notion anthropocentrique. L'environnement est le cadre, déterminé par la nature, mais façonné par l'homme, dans lequel se déploient les activités humaines.
L'appellation « droit de l'environnement » remonte aux années 1970, mais la préoccupation de sauvegarde de la nature et de lutte contre les risques et les nuisances est plus ancienne. Au niveau international, les premiers textes apparus en la matière concernèrent la protection des animaux, avec pour souci d'empêcher la disparition d'espèces... afin qu'on puisse toujours les chasser ou commercialiser leur peau.
En 1867, 1882 et 1902 différents traités furent signés sur la pêche, tandis qu'en 1891, 1892 et 1911, le Royaume-Uni (au nom du Canada) et les États-Unis d'Amérique passèrent des accords sur les phoques à fourrure. Surtout, le 19 mai 1900 fut adoptée à Londres la Convention de conservation de la vie sauvage en Afrique qui concernait les espèces utiles à l'Homme ou inoffensives – ce qui signifiait que les espèces nuisibles pouvaient être chassées voire éradiquées.
[...] Le Fonds de partenariat de Bali (Bali Partnership Fund) apporte une assistance financière aux États tropicaux afin d'atteindre les objectifs de la Convention. Section IV : La Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (New York mai 1992) & le Protocole de Kyoto (1997 amendé Nairobi novembre 2006) La Convention-cadre pose le principe de la lutte contre le changement climatique, mais ne comprend aucune mesure concrète. Il était néanmoins essentiel que les États affirment leur accord sur cette question avant d'envisager des mesures de mises en œuvre. [...]
[...] Le défi du développement durable consiste à trouver un équilibre entre un développement économique et social équitablement réparti entre les différentes composantes de la société et une protection de l'environnement qui sauvegarde les droits des générations futures, c'est-à-dire qui impose le devoir aux générations présentes de ne pas dégrader le milieu. Le développement durable apparaît dans la déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement8, qui se tint à Rio de Janeiro en 1992 (ci-après Déclaration de Rio). Le concept traduit d'abord la volonté onusienne d'élaborer une nouvelle idéologie consensuelle dans l'après-guerre froide [Section 1]. [...]
[...] D'autant que les dizaines de secrétariats mis en place par les différentes conventions n'ont pas de relations systématiques entre eux et peuvent même pousser dans des directions différentes. Pour compliquer le tout, la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international mettent en œuvre leur propre conception du développement durable (conditionnalité écologique) Jean-Pierre COT, Le principe de précaution en droit européen et international Liber amicorum Jean Walline, Dalloz p.168 ; Cf. : David FREESTONE, Caution or Precaution: Rose By Any Other Name Yearbook of International Environmental Law, vol. X pp. 25- Cf. [...]
[...] Henry Kissinger, puis conceptualisée par l'Union internationale pour la conservation de la nature en 1980, et enfin fut popularisée (sous l'anglicisme développement soutenable) par la Commission présidée par Mme G.H. Brundtland qui la définissait comme une nouvelle approche : l'ensemble des nations devrait viser un type de développement où s'articuleraient la production et la conservation des ressources, et où les deux seraient associés à une politique permettant à tous de vivre correctement et d'accéder équitablement aux ressources ( ) un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. [...]
[...] En particulier, elles doivent trouver une solution satisfaisante en ce qui concerne le volume d'eau à déverser dans l'ancien lit du Danube et dans les bras situés de part et d'autre du fleuve.» Le concept de développement durable est donc un fil conducteur mais non un principe général du droit international. De même, le principe de précaution qui est l'une des illustrations de ce concept ne rencontre guère plus de succès devant les juridictions internationales. Certes, l'ordonnance du 27 août 1999 du Tribunal international du droit de la mer sur la conservation du thon à nageoire bleue enjoint le Japon de prendre des mesures 18 Alan BOYLE, op. cit., p.178 [TdA] Sandrine MALJEAN-DUBOIS & Rostane MEHDI, op. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
