Le droit international des droits de l'Homme existe-t-il ?

Anthony W.

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Le droit international des droits de l'Homme existe-t-il ?

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Thèmes abordés

Droit international des droits de l'Homme, ordre juridique français, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, traités internationaux, conventions internationales, droit international public, protection des droits, régime toalitaire, ONU Organisation des Nations Unies, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, droit européen, bloc de constitutionnalité, droit supranational

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L'ordre juridique interne français consacre des droits et libertés fondamentaux grâce aux différentes sources de droit qui le composent : Constitution, loi, règlement... Cependant, il serait faux de ne se concentrer que sur l'ordre juridique national lorsqu'on évoque ces droits. En effet, l'ordre juridique international en consacre également dans les différents traités et conventions signés par les organisations internationales ou par les États entre eux. Ce sera ici le coeur de notre sujet.

Sommaire

La remise en question de l'effectivité du droit international des droits de l'Homme
1. Le droit international des droits de l'Homme, un droit disparate
2. Les réserves, expression de la faiblesse du droit international des droits de l'Homme ?
Une influence importante du droit international des droits de l'Homme sur les ordres juridiques nationaux
1. La puissance du jus cogens sur le droit national
2. Le droit international des droits de l'Homme préservé par les instruments juridictionnels de protection ou les sujets du droit international public eux-mêmes

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Extraits

[...] À côté de ce jus cogens, il existe d'autres droits de l'Homme impératifs. Ce sont des droits ordinaires, car ils peuvent être limités dans leur jouissance par les États. Leur protection est relative. En effet, ils pourront faire l'objet de restrictions pour protéger l'ordre public ou de dérogations, c'est-à-dire qu'une suspension temporaire de leur application pourra être tolérée quand des dangers publics exceptionnels voire quand des guerres surviendront. Donc les mesures dérogatoires ne peuvent pas être prises par les États n'importe comment. [...]

[...] Les réserves, expression de la faiblesse du droit international des droits de l'Homme ? Selon l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, l'expression « réserves » s'entend d'une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation faite par un État par lesquels il entend exclure ou modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État. Les réserves correspondent donc à une restriction de l'engagement de l'État à son propre profit. [...]

[...] D'autres se consacrent même à certaines catégories de droits jugés importants dans l'inconscient collectif comme la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984. Tout cela montre que le droit international des droits de l'Homme est loin d'être un ensemble logique et cohérent de normes. Cela pourrait compliquer leur application dans les ordres juridiques internes et donc faire perdre toute l'efficacité de ces textes, pourtant attendue au moment de leur édiction. Cela poserait donc la question de l'utilité de leur existence. [...]

[...] Nous n'avons ici cité que les textes les plus importants, mais il y a encore des dizaines d'autres portants sur le même thème dans le monde, c'est dire l'importance du droit international des droits de l'Homme. De plus, nous savons que le droit international prime sur la loi dans la hiérarchie des normes kelsénienne que ce soit pour l'ordre judiciaire (Cour de Cassation, Société des Cafés Jacques Vabre mai 1975) ou pour l'ordre administratif (Conseil d'État, Nicolo octobre 1989). Le droit de l'Union est, lui, particulier, car, depuis l'arrêt Costa ENEL de la Cour de Justice des Communautés européennes du 15 juillet 1964, le droit européen prime sur le droit national ; le droit européen formant un ordre juridique particulier s'imposant à tous les États membres de l'Union européenne. [...]

[...] Le droit international est composé du droit international public et du droit international privé qui régit les relations internationales entre personnes privées. Le droit international public, qui nous intéressera dans notre sujet, est le droit qui régit les relations entre États et/ou les organisations internationales ; il s'exprime sous forme de conventions ou traités internationaux. Les droits de l'Homme sont, eux, les droits inhérents à la personne humaine, conditionnés par le simple fait de naître en tant qu'être humain. La jouissance de ces droits ne saurait être conditionnée par le comportement de l'État à l'égard des instruments de protection conventionnelle qui les proclament. [...]

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