Droit international, cours droit international, société internationale, communauté internationale, souveraineté étatique, droits de l'Homme, primauté des États, émergence de valeurs, accords internationaux, primauté du droit international
« Le droit international est, pour les États, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » - Boutros Boutros-Ghali. Cette citation de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, met en lumière la dualité du droit international : à la fois cadre normatif régissant les relations entre États et vecteur de protection des valeurs communes. Le droit international, dans sa quête d'universalité, oscille entre la réalité pragmatique d'une société internationale composée d'États souverains et l'idéal d'une communauté internationale unie par des valeurs et des objectifs partagés. La société internationale, fondée sur le principe de la souveraineté étatique, envisage le droit international comme un outil au service des intérêts nationaux, où les règles sont établies et suivies dans la mesure où elles servent les desseins des États. En revanche, la communauté internationale aspire à un ordre juridique qui reflète des préoccupations plus larges telles que les droits de l'homme, la justice sociale et la protection de l'environnement, suggérant ainsi une dimension plus éthique et humaniste du droit international. Par définition, la société internationale fait référence à un système principalement composé d'États souverains qui interagissent sur la base de règles juridiques établies. Elle repose sur des interactions et des interdépendances fonctionnelles, souvent formalisées par des traités et des accords internationaux.
[...] Le droit international comme système normatif de la société internationale Le droit international repose historiquement sur un cadre interétatique où la souveraineté des États est l'élément central de l'ordre juridique international. La société internationale traditionnelle se caractérise par la coexistence d'États souverains, égaux en droit, qui constituent les sujets exclusifs du droit international. Ce dernier se développe et s'applique essentiellement par et pour les États Toutefois, cette conception classique connaît certaines limites à mesure que l'on assiste à l'émergence de nouveaux acteurs et à l'apparition de défis transnationaux complexes qui ne peuvent plus être appréhendés uniquement sous l'angle des relations interétatiques A. [...]
[...] Ainsi, la société internationale est caractérisée par sa nature institutionnelle et interétatique, où la souveraineté des États joue un rôle prépondérant. La communauté internationale, quant à elle, est envisagée comme un ensemble plus large incluant non seulement les États, mais aussi divers acteurs non étatiques tels que les organisations internationales, les ONG, les entreprises multinationales et parfois des individus. Elle est fondée sur le principe de solidarité et s'exprime souvent lorsqu'il s'agit de prendre en charge des enjeux mondiaux tels que la paix, les droits de l'homme ou le développement durable. [...]
[...] De même, les entreprises multinationales, à travers leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale, contribuent à la formation de standards internationaux dans le cadre de régulations dites « soft law », tels que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La conception interétatique du droit international montre également ses limites face aux défis globaux qui transcendent les frontières nationales et ne peuvent être résolus par les seuls États. Ces enjeux transnationaux, tels que le changement climatique, la lutte contre le terrorisme international, ou encore la protection des droits de l'homme, nécessitent une coordination mondiale dépassant les relations entre États souverains. [...]
[...] Le principe de responsabilité de protéger adopté au Sommet mondial des Nations Unies en 2005, incarne également cette évolution vers un droit international qui transcende la souveraineté étatique. La R2P prévoit que la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir lorsqu'un État manque à son devoir de protéger sa population contre des crimes graves tels que le génocide ou les crimes contre l'humanité. Ce principe témoigne d'une remise en cause du principe de non-ingérence, longtemps considéré comme inviolable, et marque une évolution vers une conception plus universelle du droit international, dans laquelle la protection des individus devient un objectif prioritaire de la communauté internationale. II. [...]
[...] Les violations des normes de jus cogens sont qualifiées de crimes internationaux (crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité) et font l'objet d'une compétence universelle. Cette compétence universelle permet à tout État de poursuivre les auteurs de tels crimes, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs. La reconnaissance de la compétence universelle témoigne d'un renforcement du rôle de la communauté internationale dans la protection des valeurs fondamentales, au-delà des frontières nationales. [...]
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